Décret n° 85-128 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle et du travail

Décret exécutif n° 89-115 du 4 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et des affaires sociales

Arrêté interministériel du 10 mars 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle et du travail