Décret n° 85-120 ملغى

Décret n° 85-120 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice

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1989 ملغى Décret exécutif n° ⁦89-130⁩ Décret exécutif n° ⁦89-130⁩
Décret n° 85-120

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 89-130

    « Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-120 du 21 mai 1985 »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (20)
  • Décret

    Décret du 19 juillet 1988 portant acquisition de la nationalité algérienne

  • Décret exécutif n° 89-130

    Décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, p

  • Décret exécutif

    Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de la justice

  • Arrêté

    Arrêtés du 7 décembre 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 7 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation

  • Arrêté

    Arrêté du 7 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur de la recherche

  • Arrêté

    Arrêté du 7 décembre 1988 portant délégation de signature à l'inspecteur général

  • Arrêté

    Arrêté du 15 mai 1988 portant délégation de signature à un sous-directeur

  • Arrêté

    Arrêtés du 23 février 1988 portanť délégation de signature à des sous-directeurs, p

  • Arrêté

    Arrêté du 4 juillet 1987 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens du ministère de la justice

  • Arrêté

    Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 avril 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère de la justice

  • Arrêté

    Arrêté du 5 avril 1986 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation

  • Arrêté

    Arrêtés du 5 avril 1986 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 5 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de la recherche

  • Arrêté

    Arrêté du 5 avril 1986 portant délégation de signature au directeur des affaires pénales et des grâces

  • Arrêté

    Arrêté du 5 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de l'application des peines et de la rééducation

  • Arrêté

    Arrêté du 5 avril 1986 portant délégation de signature au directeur des affaires civiles

  • Arrêté

    Arrêté du 5 avril 1986 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens

  • Arrêté

    Arrêtés du 8 juillet 1986 portant délégation de signature à des sous-directeurs

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

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