Décret n° 84-87 du 11 février 1984 fixant les modalités d'application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales

1. عُدِّل بموجب Décret n° 86-234

   « L'article 5, dernier tiret. du décret n° 84-87 du 21 avril 1984 portant organisation et fonctionnement du conseil de l'ordre du mérite national est modifié ainsi qu'il suit: - 4 »

2. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 90-337

   « démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 novembre 1990. Chadli BENDJEDID. Décret présidentiel nº 90-338 du 3 novembre 1990 modifiant le décret n° 84-87 du 21 avril 1984 portant organisation et fonctionnement du cons »

• Décret présidentiel n° 26-166

  Décret présidentiel n° 26-166 du 17 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 5 mai 2026 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Athir »

• Décret présidentiel n° 26-215

  Décret présidentiel n° 26-215 du 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Athir »

• Décret présidentiel n° 26-171

  Décret présidentiel n° 26-171 du 22 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 10 mai 2026 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Athir »

• Décret présidentiel n° 25-70

  Décret présidentiel n° 25-70 du 10 Chaâbane 1446 correspondant au 9 février 2025 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Achir »

• Décret présidentiel n° 25-171

  Décret présidentiel n° 25-171 du 3 Moharram 1447 correspondant au 29 juin 2025 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Achir »

• Décret présidentiel n° 25-243

  Décret présidentiel n° 25-243 du 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 22 septembre 2025 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Achir »

• Décret présidentiel n° 25-317

  Décret présidentiel n° 25-317 du 3 Rajab 1447 correspondant au 23 décembre 2025 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Ahid »

• Décret présidentiel n° 25-269

  Décret présidentiel n° 25-269 du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 modifiant et complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées

• Décret présidentiel n° 25-211

  Décret présidentiel n° 25-211 du 3 Safar 1447 correspondant au 28 juillet 2025 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Athir »

• Décret présidentiel n° 25-139

  Décret présidentiel n° 25-139 du 23 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 21 mai 2025 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Athir »

• Décret présidentiel n° 24-271

  Décret présidentiel n° 24-271 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Djadir »

• Décret présidentiel n° 24-349

  Décret présidentiel n° 24-349 du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Athir »

• Décret présidentiel n° 24-387

  Décret présidentiel n° 24-387 du 2 Joumada Ethania 1446 correspondant au 4 décembre 2024 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Athir »

• Décret présidentiel n° 24-270

  Décret présidentiel n° 24-270 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Ahid »

• Décret présidentiel n° 23-81

  Décret présidentiel n° 23-81 du 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir »

• Décret présidentiel n° 23-82

  Décret présidentiel n° 23-82 du 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir »

• Décret présidentiel n° 23-227

  Décret présidentiel n° 23-227 du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir »

• Décret présidentiel n° 23-187

  Décret présidentiel n° 23-187 du 26 Chaoual 1444 correspondant au 16 mai 2023 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Athir »

• Décret présidentiel n° 23-80

  Décret présidentiel n° 23-80 du 8 Chaâbane 1444 correspondant au 1er mars 2023 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Ahid »

• Décret présidentiel n° 23-229

  Décret présidentiel n° 23-229 du 29 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 18 juin 2023 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Djadir »

• Décret présidentiel n° 21-514

  Décret présidentiel n° 21-514 du 20 Joumada El Oula 1443 correspondant au 25 décembre 2021 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir ». (Rectificatif)

• Décret présidentiel n° 22-418

  Décret présidentiel n° 22-418 du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Athir »

• Décret présidentiel n° 21-420

  Décret présidentiel n° 21-420 du 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 31 octobre 2021 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Athir »

• Décret présidentiel n° 21-399

  Décret présidentiel n° 21-399 du 14 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 21 octobre 2021 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Achir », à titre posthume

• Décret présidentiel n° 21-486

  Décret présidentiel n° 21-486 du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Achir »

• Décret présidentiel n° 20-170

  Décret présidentiel n° 20-170 du 8 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 30 juin 2020 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Achir », à titre posthume

• Décret présidentiel n° 20-137

  Décret présidentiel n° 20-137 du 8 Chaoual 1441 correspondant au 31 mai 2020 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Achir », à titre posthume

• Décret présidentiel n° 20-169

  Décret présidentiel n° 20-169 du 8 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 30 juin 2020 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Achir »

• Décret présidentiel n° 20-140

  Décret présidentiel n° 20-140 du 10 Chaoual 1441 correspondant au 2 juin 2020 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Achir », à titre posthume

• Décret présidentiel n° 20-38

  Décret présidentiel n° 20-38 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Athir »

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