Décret n° 83-765 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre des travaux publics

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° démocratique et populaire. et 152;

Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 loi de finances pour 1984 (article 10);

Fait à Alger, le 31 décembre 1983, portant Chadli BENDJEDID.

TABLEAU « Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1986 eu ministre des travaux publics N™ DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE II MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activita 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales. 5.500.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses.... 515.000 31-03 Administration centrale.

Salaires et accessoires

- Personnel vacataire et journaller. - de salaires................ ............... 700.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales.......... 125.000.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses........ 22.090.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires............. 2.760.000 31-41 Administration centrale. - Signalisation maritime. - Rémunérations principales..............................********* 17.000.000 31-42 Administration centrale.

- Signalisation maritime. - Indemnttés et allocations diverses.......... 1.960.000 31-43 Administration centrale. vagataire et journalier. 31-81 Administration centrale.

- Signalisation maritime. - Personnel

- Salaires et accessoires de salaires.... 1.170.000

- Personnel coopérant. - Rémunérations principales........ .. 3.000.000 31-83 - Administration centrale. et allocations diverses 31-90 Administration centrale. congé de longue durée

- Personnel coopérant. - Indemnités ............ 350.000 Traitements des fonctionnaires en شد - ..................... 80,000 : N™ DES CHAPITRES 31-92 Directions de wilaya.

LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA)

- Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée...... 300.000 31-99 Administration centrale.

- Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales. ........... mémoire Total de la lère partie................. 181.425.000 Personnel. 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de wilaya. - 2ème partie

- Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail 50.000 Rentes d'accidents du travail............. 3.750.000 Total de la 2ème partie...................... 3.800.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial...... 1.600.000

- Prestations facultatives............ 30.000

- Sécurité sociale..... 600.000 ....

- Contribution aux œuvres sociales.. 500.000 Prestations à caractère familial........ 10.000.000 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives. 31.000 33-13 Directions de wilaya. - .... ......

Sécurité sociale.... 3.200.000 .......

Total de la 3ème partie..................... 15.961.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frals..... 1.330.000 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-11 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier. 142.000 .............

Fournitures....... 320.000 .........

Charges annexes.. 800.000 ...........

Habillement.. 44.000 .......

Remboursement de frais 5.500.000 .............. 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier.......... 475.000 34-13 Directions de wilaya, Fournitures.............................. 712.000 N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes......................... 2.090.000 34-15 Directions de wilaya. 34-41 Administration centrale. sement de frais.... 34-42 Administration centrale.

Habillement......... 171.000 .......

- Signalisation maritime. - Rembour- 1.235.000 Signalisation maritime. - Matériel et mobilier........... 60.000 34-43 Administration centrale. - Signalisation maritime. - Fournitures. 114.000 34-44 Administration centrale. annexes..

- Signalisation maritime. Charges 400.000 34-45 Administration centrale. - Signalisation maritime. - Habillement. 120.000 34-90 Administration centrale. 34-91 Directions de wilaya. - 34-92 Administration centrale.

- Parc automobile................ 176.000 Parc automobile.............. 3.724.000 ...

Loyers.................................. 20.000 - 34-93 Directions de wilaya. Loyers............ 76.000 ....... 34-96 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frals d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat 50.000 ........ 34-97 Directions de wilaya. - Frais judiciaires. - Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat 2.396.000 ..........................

Total de la 4ème partie..................... 19.955.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. 35-11 Directions de wilaya. - 35-31 Administration centrale. des immeubles.. .... 35-41 Directions de wilaya.

Entretien des immeubles........... 200.000 Entretien des immeubles.. 1.800.000 .......

Signalisation maritime. - Entretien 100.000 Travaux d'entretien et de réparation aes routes nationales.... 302.658.000 35-51 Directions de wilaya. nuisibles... 35-61 Administration centrale.

Travaux de défense contre les eaux 12.300.000 Signalisation maritime. - Phares et balises. Travaux d'entretien et de réparation................ 3.825.000 N DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) 35-62 Ports maritimes. - Domaine maritime. - Défense du rivage de la mer. - Travaux d'entretien et de réparation.................. 8.500.000 35-71 Directions de wilaya. - Aérodromes. - Travaux d'entretien...... 6.060.000 Total de la 5ème partie....................... 335.443.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention aux centres de formation professionnelle... 21.364.000 36-31 Subvention à l'école d'ingénieurs de l'Etat des travaux publics.... 15.900.000 36-41 Subvention à l'école d'ingénieurs d'application des travaux publics. 5.000.000 Total de la sème partie.................... 42.264.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Directions de wilaya. - Participation aux dépenses de l'alimentation des chantiers sahariens........ 2.100.000 Total de la 7ème partie.............. 2.100.000 Total du titre III........................... 600.948.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses. - Indemnités de stage. - Présalaires et frais de formation....... 186.000 ..... .........

Total de la 3ème partie.................... 186.000 Total du titre IV................ 186.000 ........

Total général pour le ministère des travaux publics.......... 601.134.000 31 décembre 1983 JOURNAL OFFÍOIRE DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3253