TITRE II — ORGANISATION ET ADMINISTRATION DU CENTRE
Article 7
Le directeur général est assisté dans ses tâches par un directeur général adjoint et des directeurs.
Le directeur général adjoint et les directeurs sont nommés par arrêté du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, sur proposition du directeur général du centre. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
L'organisation interne du centre est fixée par arrêté du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-305 (ج.ر عدد 60 لسنة 2000)
آخر صيغة معروفة
"Art. 7. Le directeur général est assisté dans ses tâches par des chefs de département et des directeurs d'études.
L'organisation interne du centre est fixée par arrêté du ministre chargé de l'intérieur".
