Décret n° 84-64
· ج.ر عدد 11 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-64 du 10 mars 1984 érigeant l'institut national d'études et d'analyses pour la planification en centre national d'études et d'analyses pour la planification
TITRE II — ORGANISATION ET ADMINISTRATION DU CENTRE
Article 6
Le centre est dirigé par un directeur général nommé par décret, pris sur proposition du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-305 (ج.ر عدد 60 لسنة 2000)
آخر صيغة معروفة
"Art. 6. Le centre est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général nommé par décret conformément à la réglementation en vigueur.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes".
