TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 1er
L'institut national d'études et d'analyses pour la planification est érigé en centre national d'études et d'analyses pour la planification (CE.Ν.Ε.Α.Ρ.), ci-après dénommé le centre ».
Le centre est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. 244 JOURNAL OFFICIEL DE LA
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-305 (ج.ر عدد 60 لسنة 2000)
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"Article 1er. Le centre national d'études et d'analyses pour la planification prend la dénomination de centre national d'études et d'analyses pour la population et le développement (CENEAPED), ci-après dénommé "le centre".
Le centre est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière".
