Décret n° 84-52 du 25 février 1984 portant transfert du siège social du bureau d'études et de réalisation en urbanisme de Constantine et changement de sa dénomination
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Article 1er
فتح المادةLe siège social du bureau d'études et de réalisation en urbanisme de Constantine, objet du décret n° 82-358 du 20 novembre 1982 susvisé, initialement fixé à Constantine, est transféré à Batna.
Article 2
فتح المادةLa dénomination du bureau d'études précité est ainsi modifiée « Bureau d'études et de réalisation en urbanisme de Batna > par abréviation < UR-BA > REPUBLIQUE ALGERIENNE 197
Article 3
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires, notamment celles contenues dans le décret n° 82-358 du 20 novembre 1982 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 février 1984.
Chadli BENDJEDID,
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 75-4
- Décret n° 82-358
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté
Arrêté du 15 octobre 1986 portant approbation des règles techniques pour la conception et la réalisation d'isolation et d'étanchéité des toitures en zone saharienne
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 82-358
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