TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d'orientation
Article 7
Le consell d'orientation comprend : le wall d'Alger ou son représentant, président, le directeur de l'agriculture et des forêts de la wilaya, le directeur de l'hydraulique de la wilaya, le directeur des finances de la wilaya, le sous-directeur des forêts de la wilaya, le représentant de l'I.N.R.F., le représentant de la fédération de chasse de la wilaya d'Alger.
Le directeur et l'agent comptable assistent aux délibérations du consell, avec voix consultative.
Le consell d'orientation peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses délibérations.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 07-09 (ج.ر عدد 4 لسنة 2007)
آخر صيغة معروفة
«Art. 7. — Le conseil d’orientation comprend :
— le wali ou son représentant, président,
— le directeur des services agricoles de la wilaya,
— le directeur de l’hydraulique de la wilaya,
— le directeur de l’environnement de la wilaya,
— le contrôleur financier de la wilaya,
— le conservateur des forêts de la wilaya,
— le représentant de l’institut national de la recherche forestière,
— le représentant de la fédération des chasseurs de la wilaya,
— le représentant de la gendarmerie nationale.
Le directeur et l’agent comptable de la réserve de chasse de Zéralda assistent aux délibérations du conseil d’orientation avec voix consultative.
Le conseil d’orientation peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses délibérations».
