Décret n° 84-45
· ج.ر عدد 8 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-45 du 18 février 1984 portant création de la réserve de chasse de Zéralda
Article 4
La réserve de Zéralda couvre le territoire dont le plan est annexé à l'original du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 07-09 (ج.ر عدد 4 لسنة 2007)
آخر صيغة معروفة
«Art. 4. — La réserve de chasse couvre les territoires de la forêt domaniale d’Oued El Aggar dans la commune de Zéralda et la forêt domaniale de Sidi-Fredj conformément au plan annexé à l’original du présent décret ».
