Décret n° 84-44 du 18 février 1984 portant création d'un institut national d'études et de recherches en maintenance

Décret exécutif n° 97-271 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant national d'études et de recherches en maintenance

Arrêté du 11 novembre 1992 portant création de deux commissions paritaires et de recherches en maintenances au sein de l'institut national d'études

Arrêté interministériel du 9 mai 1987 fixant l'organisation interne de l'institut national d'études et de recherches en maintenance

Décret n° 85-89 du 7 mai 1985 portant création d'un chapitre, transfert et virement de crédits au budget du ministère de l'industrie lourde