Décret n° 84-429 du 24 décembre 1984 portant Décrète 1 répartition des crédits ouverts, au budget de fonctionnement, par la titre du lof de

Le ministre des finances et le ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat sont Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10°. chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et 152; du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux sols de finances ;

Fait à Alger, le 24 décembre 1984.

Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant soi de finances pour 1985;

Chadli BENDJEDID, TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1985, au ministre de l'urbanisme de la construction et de l'habitat N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale.

Salaires et accessoires lère partie Rémunérations d'activité -

- Rémunérations principales...... 16.000.000 Indemnités et allocations diverses...... 2.000.000

- Personnel vacataire et journalier. - de salaires... 682.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales................. 142.000.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses......... 15.000.000 31-13 Directions de wilaya.

Salaires et accessoires 31-81 Administration centrale.

Personnel vacataire et journalier. - de salaires......... ...... 7.225.000 Personnel coopérant. - Rémunérations principales... .. .................. 22.000.000 31-82 Administration centrale. allocations diverses. 31-90 Administration centrale. ..

- Personnel coopérant. - Indemnités et ............ 1.300.000 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée.. (*)(*)................ mémoire 31-92 Directions de wilaya. - de longue durée...

Traitements des fonctionnaires en congé 20.000 Total de la lère partie........... 206.227.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de wilaya. -

- Rentes d'accidents du travail......... 15.000 Rentes d'accidents du travail............ 80.000 Total de la 2ème partie.................................. 95.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01- Administration centrale. 33-02 Administration centrale.

- Prestations à caractère famillal....... 400.000

- Prestations facultatives... 30.000 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale......... 600.000 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. - 33-12 Directions de wilaya. 33-13 Directions de wilaya.

- Contribution aux œuvres sociales... 90.000 Prestations à caractère familial........ 3.650.000 Prestations facultatives......... 48.000 Sécurité sociale.. ...... ...... 2.500.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales........ 48.000 Total de la 3ème partie..................... 7.366.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais..... 3.500.000 Matériel et mobilier.. .......... 996.000 Fournitures................. 750.000 Charges annexes............. 1.800.000

- Habillement.. 60.000 34-11 Directions, de wilaya. - Remboursement de frais................ 2.500.000 34-12 Directions de wilaya. Matériel et mobilier.. 2.700.000 .................... 34-13 Directions de wilaya. Fournitures.. ........................... 2.700.000 34-14 Directions de wilaya. Charges annexes...................... 2.000.000 34-15 Directions de wilaya. - Habillement............................ 200.000 34-90 Administration centrale.

- Farc automobile.................. 715.000 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile. 6.100.000 34-92 Administration centrale. -Loyers................. 20.000 34-93- Directions de wilaya, - Loyers.............................. 300.000 31 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE 1833 CREDITS OUVERTS (en DA) 34-96 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d'expertise, - Indemnités dues par l'Etat. 34-97 Directions de wilaya. - Frais judiciaires. - Frais Indemnités dues par l'Etat. 5.000 d'expertise. ibide 250.000 Total de la 4ème partie ................. 24.596.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles. 200.000 35-11 Directions de wilaya. - Etretien et réparation des immeubles 1.000.000 Total de la 5ème partie......................... 1.200.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme (C.F.P.H.U.)..)..(. 86.716.000 36-21 Subvention à l'institut de formation du bâtiment (INFORBA) 31.102.000 Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 117.818.000 357,302.000 43-01 Administration centrale. Bourses. - Indemnités de stage. - Présalaires. Frals de formation... , 0.0, 0. 950.000 43-31 Dépenses contractuelles d'assistance technique et pédagogique..... 1.200.000 Total de la 3ème partie....... 2.150.000 Total du titre IV.....

Total des crédits ouverts au ministre 0000000 2.150.000 de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat...... 359.452.000