Décret n° 84-418 du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre du commerce

Le ministre des finances et le ministre Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° du commerce sont chargés, chacun en ce qui le et 152; concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux démocratique et populaire. lois de finances ;

Fait à Alger, le 24 décembre 1984.

Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985.;

Chadli BENDJEDID, TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1985, au ministre du commerce N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale.

Salaires et accessoires lère partie

- Rémunération d'activit Rémunérations principales 16.000.000

- Indemnités et allocations diverses 1.430.000 ....

Personnel vacataire et journalier. - de salaires .......................................... 1.152.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales........ 51.275.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses ...... 7.000.000 31-13 - Directions de wilaya.

Personnel vacataire et journalier. -

- 785.000 Salaires et accessoires 31-90 Administration centrale. de salaires .... ...... .....

Traitements des fonctionnaires en

- 15.000 congé de longue durée ............ ......... 31-92 Directions de wilaya. - de longue durée Traitements des fonctionnaires en congé 50.000 ...........................

Total de la lère partie.................. 77.707.000 N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale.

- Rentes d'accidents du travail 14.000 ...... 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d'accidents du travail 14.000 ..........

Total de la 2ème partie.................... 28.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale.

- Prestations à caractère familialo 650.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives............. 10.000 33-03 Administratiton centrale, - Sécurité sociale 350.000 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. - ........ ......

- Contribution aux œuvres sociales 30.000 ....

Prestations à caractère familial 1.360.000 .......... 33-12 Directions de wilaya. I Prestations facultatives mémoire ............... 33-13 Directitons de wilaya, - Sécurité sociale 33-14 Directions de wilaya. - 560.000 Contribution aux œuvres sociales mémoire ......

Total de la 3ème partie.................. 2.960.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-11 Directions de wilaya. - 34-12 Directions de wilaya. - 34-13 Directions de wilaya.

- Remboursement de frais 1.965.000

- Matériel et mobilier 320.000 .................

- Fournitures ........................ 750.000

- Charges annexes 1.642.000 ................

- Habillement. ....................... 100.000 Kemboursement de frais 3.000.000 ...................

Matériel et mobilier 580.000 .... ............

Fournitures 1.552.000 .... ............ 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes 740.000 34-15 Directions de wilaya. - 34-90 Administration centrale. 34-91 Directions de wilaya. - 34-92 Administration centrale. ..... ....

Habillement ............. 100.000 Parc automobile ................... 160.000 Parc automobile ...................... 675.000

- Loyers mémoire 34-93 Directions de wilaya. - Loyers 220.000 34-97 Administration centrale. ..

- Frais judiciaires. - Frais d'expег- tises. Indemnités dues par l'Etat ... 10.000 Total de la 4ème partie.................. 11.814.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale. - Entretien et réparation des immeubles.. 260.000 35-11 Directions de wilaya - Entretien et réparation des immeubles... 200.000 Total de la 5ème Bème partie partie ................. 460.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'Institut de technologie du commerce (ITC).m 9.000.000 36-03 Subvention à l'institut de technologie du froid (I.T.F.) 3.000.000 36-11 Subvention à l'ONAFEX (foires à l'étranger, foires nationales)... 7.477.000 36-12 Subvention à la chambre nationale de commerce 2.500.000 36-13 Subvention aux chambres de commerce de wilaya 14.000.000 Total de la 6ème 7ème partie Dépenses diverses partie ............. 35.977.000 37-01 Administration centrale. - Frais d'organisation de conférences et séminaires ............

Total de la 7ème Total du TITRE IV mémoire partie mémoire titre III .............. 128.946.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Administration centrale. - Bourses. - Indemnités de stage. - Présalaires Frais de formation 1.665.000 .... ......... .... 43-03 Encouragement à la formation .........

Total de la 3ème .......... mémoire partie ............ 1.665.000 Total du titre IV 0000000 1.605.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce 130.611.000