Décret n° 84-409 du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre de l'agriculture et de la pêche

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre de l'agriculture et de la pêche, sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1984.

Chadli BENDJEDID, TABLEAU « A»

Nomenclature, par chapitre, des crèdits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1985, au ministre de l'agriculture et de la pêche N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) Ⅲ SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales .......... 24.399.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses .... 3.670.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journaller. - salaires et accessoires de salaires 1.524.000 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales............ 239.981.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses ...... 30.091.000 31-13 - Directions de wilaya. Personnel vacataire et journalier. - - salaires et accessoires de salaires 3.605.000 31-31 Directions de wilaya. - Centres de formation professionnelle agricole. Rémunérations principales .... 18.270.000, 31-32 Directions de wilaya. - Centres de formation professionnelle agricole. Indemnités et allocations diverses ...... 5.500.000 31-33 Directions de wilaya. Centres de cole. Personnel vacataire. laires .... formation professionnelle agri- Salaires et accessoires de sa- .. 3.380.000 31-81 Personnel coopérant. 1 Rémunérations principales........ 18.010.000 31-82 Personnel coopérant. - Indemnités et allocations diverses..... 4.500.000 Total de la lère partie................... 347.930.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de wilaya. -

- Rentes d'accident du travail ..... 205.000 Rentes d'accidents du travail ............ 705.000 Total de la 2ème partie................... 910,000 3ème partie Personnel. - Charges Sociales 33-01 Administration centralea. - Prestations à caractère familial 1.480.000 33-02 Administration entrale. ....

Prestations facultatives ..... 65.000 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale 1.054.000 33-04 Administration centrale. ......................

Contribution aux œuvres sociales 860.000 .... 33-11 Diresctions de wilaya. - Prestations à caractère familial ........... 11.199.000 33-12 Directions de wilaya. - 33-13 Directions de wilaya. - 33-14 Directions de wilaya. - Prestations facultatives... 72.000 Sécurité sociale. 8.660.000 Contribution aux œuvres sociales ........ 1.772.000 Total de la 3ème partie... 25,162,000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-08 Administration centrale. 4ème partie fonctionnement des services

- Remboursement de frais..... 4.815.000 Matériel et mobilier ................. 560.000 Fournitures 2.114.000 ... ........ ....

- Charges annexes 1.403.000 ...

- Habillement 113.000 ........

- Personnel coopérant. - Ameublement des logements de fonction 500.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 3.765.000 34-12 Directions de wilaya. - 34-13 Directions de wilaya. 34-14 Directions de wilaya. - .......

Matériel et mobilier .. 1.725.000 ..

Fournitures 2.740.000 .. ......

Charges annexes 2.860.000 ............... ... 34-15 Directions de wilaya. - Habillement 152.000 ........ 34-31 Directions de wilaya. Centres de formation professionnelle agricole. Remboursement de frais 250.000 34-32 Directions de wilaya. Centres de formation professionnelle agricole, - Matériel et mobilier .................................. 1.000.000 N™ DES CHAPITRES LIBELLES 34-33 Directions de wilaya. - Centres de formation cole. Fournitures .... 34-34 Directions de wilaya. Centres de formation cole. -Charges annexes 34-35 Directions de wilaya. - Centres de formation cole. Habillement ... 34-36 Directions de wilaya. - Centres de formation cole. - Alimentation 34-90 Administration centrales. Parc automobile CREDITS OUVERTS (en DA) professionnelle agri- ... 700.000- professionnelle agri- .... 1.370.000 professionnelle agri- ... 72.000 professionnelle agri- .. 6.000.000 .... ... 430.000 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile 7.215.000 ......... 34-92 Administration centrale. - Loyers ..... 34-93 Directions de wilaya. - Loyers ...... .. 390.000 $00,000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat......................... 183.000 34-98 Direction de wilaya. - Frais judiciaires. - Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat ... ...... 44.000 Total de la 4ème partie..................... 39.301.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles 1.166.000 ............ 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des Immeubles 4.350.000 ....... .... 35-14 Directions de wilaya. - Entretien des exploitations des centres de formation professionnelle agricole .... ... 500.000 Total de la 5ème partie .................. 6,016.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention aux commissariats de développement rural (C.D.R.) .. 4.500.000 .. 86-21 Subvention à l'institut de la vigne et du vin (I.V.V.).. .. .. .. .. .. 6.960.000 36-31 Subvention au centre national pédagogique agricole (C.N.P.A.) 36-32 Subvention à l'institut de technologie agricole 36-33 Subvention aux instituts de technologie moyens .. 6.282.000 (I.T.Α.) 48.496.000 .......... agricoles (Ι.Τ.Μ.Α.) 72.472.000 36-41 Subvention à l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (I.N.R.A.A.) .............. .... 28.167.000 36-51 Subvention aux instituts de développement de la production végétale (I.D.P.V.) 36-52 Subvention aux instituts de développement de male (I.D.P.Α.) ..................... 61.000.000 la production ani- 43.000.000 N° DES * CHAPITRES 36-61 Subvention à l'institut LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) national de la protection des végétaux (Ι.Ν.Ρ.V.) .......... 20.840.000. 36-62 Subvention à l'institut national de la santé animale (I.N.S.A.) 25.650.000 .. 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (H.C.D.S.) ... 3.780.000 36-81 Subvention au centre national de documentation agricole (C.N.- D.A.) ... 2.000.000 36-91 Subvention aux écoles de formation de techniciens pêcheurs...... 7.080.000 36-92 Subvention au centre d'études et de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l'acquiculture................... 2.900.000 36-93 Subvention à l'institut de technologie de la pêche ................. 3.200.000 Total de la 6ème partie.................. 336.407.000 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Dépenses d'organisation de congrés, seminaires et colloques ...... 700.000 Total de la 7ème partie.................... 700.000 Total du titre III .................. 756.426.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. Bourses. - Indemnités de stage. - Présalaires ... ...... 6.082.000 43-02 Centres de formation professionnelle agricole. Indemnités aux stagiaires 43-03 Administration centrale.

Action économique. 44-01 Administration centrale. 44-24 Dépenses d'information .................. 1.150.000

- Frais de formation... 170.000 Total de la 3ème partie........... 7.402.000 4ème partie Encouragements et interventions Expositions et manifestations 600.000 ........ et de vulgarisation agricole 1.600.000 Total de la 4ème partie.... 2.200.000 .....

Total du titre IV 9.602.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche ....................... ........................... 766.028.000