Décret n° 84-408 du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de financés pour 1985, au ministre de la justice

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre de la justice, sont répartis conformément au tableau A › annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1984.

Chadli BENDJEDID, TABLEAU CAS Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1985, au ministre N° DES de la justice CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales ......... 8.703.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses .... 1.103.000 31-03 - Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. - salaires et accessoires de salaires ...... .. 1.390.000 31-11 Services judiciaires - Rémunérations principales .. 190.900.000 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses ...... 22.440.000 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires de salaires ... 4.687.000 31-21 Services pénitentiaires Rémunérations principales ..... 77.731.000 31-22 Services pénitentiaires - Indemnités et allocations diverses .... 32.699.000 31-31 Notariat Rémunérations principales ...... 32.300.000 31-32 - Notariat - Indemnités et allocations diverses ... 3.264.000 31-33 Notariat Personnel vacataire et soires de salaires journalier Salaires et acces- 2.720.000 ... 31-43 Greffe Personnel auxiliaire - Salaires et accessoires de salaires 8.809.000 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ............. 30.000 ...........

N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 31-92 Services extérieurs - Traitements des fonctionnaires en congé 240.000 de longue durée ............... " ..... 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des A.P.C....... mémoire Total de la lère partie................... 387,016.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale

- Rentes d'accidents du travail. 50.000 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du travail ......... 120.000 Total de la 2ème partie............. 170.000 3ème partie Personnel. - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale

- Prestations à caractère familial .... 8.470.000

- Prestations facultatives - .............. 50.000

- Sécurité sociale 1.400.000 Contribution aux œuvres sociales 80.000 .... 33-11 Services extérieurs Prestations à caractère familial ......... 1.636.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives ............ mémoire 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale ... 1.600.000 33-14 Services extérieurs Contribution aux œuvres sociales ........ mémoire Total de la 3ème partie... 19.236.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale -34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais ווריו 2.736.000 - Matériel et mobiller ................. 350.000 - Fournitures 1.610.000 ......... ....

- Charges annexes - .................. 20.469.000 Habillement ........................ 90.000 - 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais 600.000 ........... ..... 34-12 Services judiciaires Matériel et mobiller 1.200.000 34-13 Services judiciaires ....

Fournitures 1.785.000 34-14 Services judiciaires - Charges annexes 2.400.000 ......... 34-15 Services judiciaires - Habillement 300.000 .......................................

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-21 Services pénitentiaires - Remboursement de frais e... 1.660.000 34-22 Services pénitentiaires Matériel et mobilier ......... 2.000.000 34-23 Services pénitentiaires Fournitures ................. 1.300.000 34-24 Services pénitentiaires - Charges annexes 34-25 Services pénitentiaires - Habillement ....... 1.800.000 2.275.000 34-26 Services pénitentiaires. Alimentation des détenus 35.000.000 34-31 Notariat. - Remboursement de frais 34-32 Notariat. - Matériel et mobilier 34-33 Notariat. - Fournitures - 34-34 Notariat. - Charges annexes - 34-35 - Notariat. Habillement - 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 34-91 Services extérieurs. Parc automobile 34-92 Administration centrale. - Loyers 50.000 200.000 250.000 150.000 35.000 ..... 275.000 ... 1.900.000 mémoire ............... 34-93 Services extérieurs. - Loyers ..... ...... 34-97 Administration centrale. Frais judiciaires. tises. - Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 400.000

- Frais d'exper- 100.000 ................. 68.935.000 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 200.000 FOTOOTTO 35-11 Services judiciaires. Entretien des immeubles 1.000.000 ........ 35-21 Services pénitentiaires. - Entretien des immeubles 700.000 35-31 Notariat. Entretien des immeubles - ...... 100.000 Total de la 5ème partie ................. 2.000.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses de préparation et de fonctionnement des congrès m mémoire 37-11 Administration centrale. Frais de justice criminelle ........ mémoire Total de la 7ème partie mémoire Total du titre ........

III .... 477.357.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice 477.357.000 ...... 31 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA