Décret n° 84-389 du 22 décembre 1984 portant virement de crédits au budget annexe des postes et télécommunications
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1984, un crédit de treize millions de dinars (13.000.000 DA), applicable au budget annexe du ministère des postes et télécommunications et au chapitre nº 670 : « Frais financiers ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 1984, un crédit de treize millions de dinars (13.000.000 DA), applicable au budget annexe du ministère des postes et télécommunications et au chapitre n* 681 : Dotation aux amortissements ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present décret qui sera publié au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1984.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 83-19
- Décret n° 83-763
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