Décret n° 83-763 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministère des postes et télécommunications

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau < A > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 31 décembre 1983.

Chadi BENDJEDID, TABLEAU <A> Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1984, au ministre des postes et télécommunications N™ DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) Dette amortissable 670: Frais financiers ............... 185.170.000 Total de la dette amortissable............... 185.170.000 Personnel - Rémunérations d'activité 610 Salaires du personnel ouvrier 16.447.000 ............ 6120 - Administration centrale Rémunérations principales... 42.000.000 - 6121 Services extérieurs Rémunérations principales 900.000.000 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de remplacement.. 20.110.000 6123 Rémunérations des fonctionnaires en situation spéciale. mémoire 6128 Primes et indemnités diverses .............. 314.075.000 615 Rémunérations diverses............ 2.679.000 619 Couvertures de mesures diverses en faveur du personnel mémoire Total des dépenses de personnel.................. 1.295.311.00Q Personnel charges sociales 616 Charges connexes sur frais de personnel........ mémoire 617 Charges de prestations sociales et 618 Œuvres sociales de pensions civiles cc0000 158.003.000 24.000.000 ............................

Total des charges sociales.................... 182.003.000 N™ DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) Matériel et fonctionnement des services 60 Achats 613 Remboursement de frais ........... 62 Impôts et taxes .....: 63 Entretien, travaux et fournitures ......... 630 Loyers et charges locatives .......... 150.389.000 ............... ... 30.157.000 53.000.000 ....... 79.593.000 .......... 4.982.000 .... 636 Etudes, recherches et documentation technique .................. 1.500.000 64 Transports et déplacements ........................................... 19.090.000 Total du matériel et fonctionnement des services.... 338,711,000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion .............. 681 Dotation aux amortissements 91.477.000 320.000.000 ................................... 690 Diminution de stocks .... .... ........... mémoire 691 Utilisation de provisions antérieurement constituees mémoire 693 Dépenses exceptionnnelles .............. ... mémoire ........ ... 6941 Excédent d'exploitation affecté aux investissements (virement à la 2ème section ) 393.328.000 ................ ...... 6942 Excédent d'exploitation affecté à la couverture des déficits des gestions antérieures .... 0943 Excédent affecté aux fonds de revenus .... mémoire complémentaires des personnels ......... ............................................. 18.000.000 Total des dépenses diverses..... ................... 822.805.000 Total pour les dépenses de fonctionnement...... 2.824.000.000 A déduire (opération d'ordre) Travaux faits par l'administration pour elle Total net pour le ministère des postes et -même 80.000.000 ............... télécommunications.. 2.744.000.000 31 décembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3245