Décret n° 84-366 du ler décembre 1984 portant virement d'un crédit au budget du ministère des travaux publics

Il est annulé sur 1984, un crédit de six cent mille dinars (600.000 DA) applicable au chapitre 37-91 intitulé « Dépenses éventuelles > sur le budget des charges communes.

Il est ouvert sur 1984, un crédit de six cent mille dinars (600.000 DA) applicable qu budget du ministère des travaux publics et au chapitre 43-01 intitulé « Administration centrale Bourses Indemnités de stage - Présalaires et frais de formation >.

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er décembre 1984.

Chadli BENDJEDID.