Décret n° 83-747 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre des industries légères

Le ministre des finances et le ministre des industries légères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° algérienne démocratique et populaire. et 152;

Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 loi de finances pour 1984 (article 10);

Nomenclature, Falt à Alger, le 31 décembre 1983. portant Chadli BENDJEDID, TABLEAU « A » par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1984, au ministre des industries légères N DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partle Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale.

Salatres et accessoires Rémunérations principales.......... 18.500.000 Indemnités et allocations diverses.... 1.850.000 Personnel vacataire et journalier. - de salaires...... .... 545.000 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales.............. 15.000.000 31-12 Directions de wilaya. Indemnités et allocations diverses........ 1.740.000 31-13 Directions de wilaya.

Salaires et accessoires 31-90 Administration centrale.

Personnel vacataire et journalier. - de salaires...... 590.000 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée..... 150.000 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée..... 92.000 31-90 Administration centrale. - Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales...................... mémoire Totale de la lère partie.......................... 38.467.000 N™ DES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de wilaya.

CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie . - Pensions et allocations

- Rentes d'accidents du travall......... 15.000 Rentes d'accidents du travail. 30.000 ..........

Total de la 2ème partie......... 45.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale.

Prestations à caractère familial...... 900.000 . Prestations facultatives.............. mémoire Sécurité sociale..... 540.000 Contribution aux œuvres sociales.... 20.000 33-11 Directions de wilaya. Prestations à caractère familial.......... 800.000 33-12 Directions de wilaya. 33-13 Directions de wilaya.

Prestations facultatives..... 31.000 ....

Sécurité sociale... 450.000 .... 33-14 Directions de wilaya. Contribution aux œuvres sociales 31.000 ........

Total de la 3ème partie.................... 2.772.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-11 Directions de wilaya. 34-12 Directions de wilaya. 34-13 Directions de wilaya. 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais...... 1.600.000 Matériel et mobilier..... 300.000 Fournitures..... ............... 750.000 Charges annexes. 800.000 ...

Habillement..... 110.000 ...........

Remboursement de frais. 500.000 Matériel et mobilier. 300.000 Fournitures........ 350.000 34-14 Directions de wilaya. Charges annexes. 320.000 ..... 34-15 Directions de wilaya. Habillement..... 45.000 34-90 Administration centrale.

Parc automobile. 149.000 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile. 220.000 34-92 Administration centrale.

Loyers....... mémoire 34-93. Directions de wilaya. Loyers 120.000 34-97 Frais judiciaires. - Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat. 20.000 Total de la 4ème partie......... 5.584.000 N™ DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles... ........... 500.000 35-11 Directions de wilaya. Entretien des immeubles...... 300.000 ......

Total de 5ème partie........................... 800.000 6ème partie Subventions des fonctionnement 36-01 Subvention à l'I.N.I.L.................. 36-11 Subvention à l'I.N.P.E.D... ............. 72.500.000 ..... 10.760.000 36-21 Subvention aux centres de formation.................. mémoire Total de la 6ème partie............. 83.260.000 ...

Total du titre III...................... 130.928.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. Bourses. Indemnités de stage. - Présalaires. Frais de formation. - Total de la 3ème partie Total du titre IV...

Total général pour le ministère des industries ....... 30.000 ......... 30.000 .... 30.000 légères. 130.958.000