Décret n° 83-774 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au secrétaire d'Etat aux affaires sociales

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la lof de finances pour 1984, au secrétaire d'Etat aux affaires sociales, sont répartis conformément au tableau < A > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat aux affaires sociales sont chargés, chacun en Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152;

Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984 (article 10); ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1983.

Chadli BENDJEDID, TABLEAU <A> Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1984, au secrétaire d'Etat aux affaires sociales N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 5.800.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses .. 550.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires .. 190.000 31-11 Directions de wilaya - Rémunérations principales ............. 3.000.000 31-12 Directions de wilaya - Indemnités et allocations diverses ....... 460.000 31-13 Directions de wilaya - Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires de salaires ............... ..... 200.000 31-21 Services d'observation et d'éducation en milieu ouvert - Rémunérations principales ................................ ... 5.500.000 31-22 Services d'observation et d'éducation en milieu ouvert - Indemnités et allocations diverses .. 31-23 Services d'observation et d'éducation vacataire et journalier Salaires .......... 1.398.000 en milieu ouvert - Personnel et accessoires de salaires .... 115.000 31,-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 - Services extérieurs - Traitements de longue durée 30.000 des fonctionnaires en congé .. 30.000 31-99 Administration centrale - Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales. mémoire Total de la lère partie ............................ 17.273.000 N™ DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale

- Rentes d'accidents du travail..... 8.000 32-11 Services extérieurs - Rentes d'accidents du travail .............. mémoire Total de la 2ème partie ................ 5.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale

- Prestations à caractère familial ...... 230.000

- Prestations facultatives 5.000 ..............

- Sécurité sociale ............. 220.000 ......

- Contribution aux œuvres sociales 10.000 ... 33-11 Services extérieurs Prestations à caractère familial 330.000 .......... 33-12 Services extérieurs - Prestations facultatives 5.000 ............. 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale .......................... 280.000 33-14 Services extérieurs - contribution aux œuvres sociales mémoire ..........

Total de la 3ème partie ............................. 1.080.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frals ....... 600.000

- Matériel et mobilier .............. 300.000

- Fournitures 390.000

- Charges annexes 300.000

- Habillement ........... 12.000 34-11 Directions de wilaya - Remboursement de frais 170.000 34-12 Directions de wilaya - 34-13 Directions de wilaya 34-14 Directions de wilaya Matériel et mobilier .. 300.000 ..

Fournitures 200.000 ...

Charges annexes 50.000 34-15 Directions de wilaya - Habillement 5.000 ... 34-21 Services d'observation et d'éducation en milieu ouvert - Remboursement de frais 34-22 Services d'observation et et mobilier .... ......... 135.000 d'éducation en milieu ouvert - Matériel 400.000 34-23 Services d'observation et d'éducation en milieu ouvert fournitures ........ 34-24 Services d'observation et annexes ... ....... 300.000 d'éducation en milieu ouvert - Charges .. • 150.000 34-90 Administration centrale, - Parc automobile .................... 58.000 34-91 Service extérieurs Parc automobile mémoire 34-92 Administration centrale Loyers ...... .. mémoire 34-93 Services extérieurs Loyers ...... mémoire 34-97 F'rais judiciaires Frais ... d'expertise Indemnités dues par l'Etat. 10.000 Total de la 4ème partie ............................ 3.380.000 N™ DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale

- Entretien des immeubles 100.000 35-11 Services extérieurs - Entretien des immeubles ................... 200.000 Total de la 5ème partie ...................... 300.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions aux centres de sauvegarde ..........mmmm 44.450.000 36-21 Subventions aux écoles 36-31 Subventions aux écoles des jeunes sourds 23.220.000 ........................ des jeunes aveugles ................... 10.950.000 36-41 Subventions aux centres médico-pédagogiques pour l'enfance handicapée ... 9.190.000 36-51 Subventions aux foyers pour enfants assistes 44.000.000 36-61 Subventions aux foyers 36-71 Subvention à l'école de .. pour personnes agées ou handicapées .. 39.481.000 formation des cadres de Chéràga 3.000.000 Total de la 6ème partie ............................ 174.291.000 37-01 Administration centrale Total de la 7ème partie Dépenses diverses Frais d'organisation de conférences 250.000 7ème partie ....................... 250.000 Total du titre III 196.579.000 ............... ..........

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Subventions - Encouragements .......................... 450.000 Total de la 3ème partie ............................. 450.000 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Aide aux populations par la distribution de denrées de première nécessité et de secours vestimentaires .......... 9.600.000 46-02 Lutte contre la mendicité ..... 8.160.000 .. 46-03 Enfants assistés et protection de l'enfance .......... .... 17.000.000 46-04 Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables .......... 38.661.000 46-05 Protection sociale des aveugles - Pensions et allocations diverses. 185.000.000 46-06 Subvention aux œuvres d'utilité publique .............. 400.000 46-07 Action en faveur des handicapés physiques .................... 3.500.000 Total de la 6ème partie .... .......... 262.321.000 Total du titre IV .. .. 262.771.000 Total général pour le .. secrétariat d'Etat aux affaires sociales .. 459.350.000 3282 JOURNAL OFFICIEL DE LA SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE EXTERIEUR