Décret n° 83-756 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques

Le ministre des finances et le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques sont char- Sur le rapport du ministre des finances, gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° présent décret qui publié au Journal officiel de la et 152;

République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1983.

Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984 (article 10);

Chadli BENDJEDID, TABLEAU <A> Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1984, au ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques N™ DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE II MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales w 13.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses ..... 1.730.000 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires 31-11 Directions de wilaya 31-12 Directions de wilaya -

- Personnel vacataire et journalier - de salaires .............. 540.000 Rémunérations principales 9.500.000 Indemnités et allocations diverses .... 1.000.000 31-13 Directions de wilaya - Personnel vacataire et journaller - Salaires et accessoires de salaires..... 220.000 31-81 Administration centrale - Personnel coopérant - Rémunérations principales ... 31-82 Administration centrale et allocations diverses ... 7.200.000

- Personnel coopérant - Indemnités ..... mémoire .... ......... 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Directions de wilaya de longue durée ... 20.000 Traitements des fonctionnaires en congé ......... ......... 30.000 31-99 Administration centrale - Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées Total de la populaires communales ............ mémoire lère partie ....................... 33.240.000 N™ DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale

- Rentes faccidents du travail s 20.000 88-11 Directions de wilaya - Rentes d'accidents du travail ... mémoire Total de la 2ème partie.............. .......... 20.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Directions de wilaya -

- Prestations à caractère familial .... 350.000

- Prestations facultatives... 20.000

- Sécurité sociale w 500.000

- Contribution aux œuvres sociales...... 20.000 Prestations à caractère familial . 220.000 33-12 Directions de wilaya - Prestations facultatives 10.000 33-13 Directions de wilaya - 33-14 Directions de wilaya - Sécurité sociale....... 300.000 Contribution aux œuvres sociales O 31.000 Total de la 3ème partie ............................. 1.451.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Directions de wilaya - 34-12 Directions de wilaya - 4ème partie fonctionnement des services

- Remboursement de frais wint 4.389.000

- Matériel et mobiller. 450.000 Fournitures ............. 630.000

- Charges annexes ........... 960.000

- Habillement 35.000 Remboursement de frals.......... 180.000 Matériel et mobilier ............ ................. 220.000 34-13 Directions de wilaya - Fournitures... 190.000 34-14 Directions de wilaya - Charges annexes ....................... 160.000 34-15 Directions de wilaya - Habillement .. 20.000 ... 34-90 Administration centrale - Parc automobile ................... 172.000 34-91 Directions de wilaya - 34-92 Administration centrale 34-93 Directions de wilaya - 34-97 Frais judiciaires - Frais Total de la Parc automobile ............... mémoire

- Loyers ..... ...... ...... 1.780.000 Loyers ................ 14.000 d'expertise - Indemnités dues par l'Etat. mémoire 4ème partie .......................... 9.200.000 N DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrald - Entretien des CREDITS OUVERTS (en DA) immeubles 200,000 35-11 Directions de wilaya - Entretien des immeubles καπη 54,000 Total de la 5ème partie 6ème partie 254,000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut algérien du pétrole (IA.P. T 84.871.000 36-11 Subvention à l'institut national des hydrocarbures et de la chimie (IN.H.C.).................. 000.000 62.052.000 36-21 Subvention aux centres de formation.momo mémoire Total de la sème partie 146.923.000 Total du titre III ........ 191.088.000 TITRE IV.

INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation ............... 4.390.000 Total de la 3ème partie .... 4.390.000 Total du titre IV omma 4.390.000 Total général pour le ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques …………………………………………………………………… 195.478.000 3226 JOURNAL OFFICIEL DE LA