Décret n° 84-309 du 25 octobre 1984 portant définition des caractéristiques des insignes distinctifs des dignités et des grades de l'ordre du mérite national

En application de l'article 19 de la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 susvisée, le présent décret a pour objet de définir les caractéristiques des insignes distinctifs des dignités et des grades de l'ordre du mérite national.

Les dignités et les grades de l'ordre du mérite national sont caractérisés de la manière suivante:

- les plaques et les médailles sont réalisées conformément au modèle unique annexé à l'original du présent décret; toutefois, la nature du métal, la dimension des plaques et des médailles, la couleur des émaux et le traitement des surfaces permettent de distinguer, entre les dignités et les grades d'une part, et chaque dignité et chaque grade d'autre part;

- les rubans de suspension des médailles sont également de dimensions différentes selon qu'il s'agit des dignités ou des grades, à savoir 47 millimètres de largeur pour les dignités et 37 millimètres pour les grades; ils sont réalisés aux couleurs nationales disposées en bandes verticales de largeur et de répartition différentes, selon les modèles annexés à l'original du présent décret ;

- hormis les circonstances où le port de la médaille est obligatoire, les dignitaires et les gradés portent respectivement:

- en tenue civile, une rosette ou un insigne de revers de veste, selon le cas, aux couleurs du ruban de suspension correspondant;

- en tenue militaire, une barrette d'uniforme aux couleurs du ruban de suspension, réhaussée d'une rosette pour les dignités.

Les brevets, remis aux récipiendaires à l'occasion de leur nomination ou de leur promotion dans l'ordre du mérite national, sont réalisées selon les modèles annexés à l'original du présent décret.

Les plaques et les médailles de l'ordre du mérite national sont réalisées, respectivement, dans les métaux suivants : or, 24 carats pour la plaque, la médaille et la chaîne de sadr, pour la plaque, la médaille et la chaîne de amid, et pour la médaille de chef d'Etat étranger; plaqué or sur argent massif titré à 950 pour la médaille de athir;

- argent massif titré à 950 pour la médaille de ahid;

- alliage d'art composé de 90% de cuivre et de 10% de zinc pour les médailles de djadir et de achir, REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 octobre 1984

La plaque de sadr, inscrite dans un cercle de 85 millimètres de diamètre, comporte, à l'avers, trots bandes circulaires concentriques dans lesquelles s'inscrivent les décorations:

- la première bande circulaire est comprise entre deux circonférences, respectivement de 85 millimètres et de 56 millimètres de diamètre. Elle est ornementée de huit œillets stylisés, émaillés en couleur rubis référence 114/115. Quatre décorations en arabesque partagent la bande circulaire en quatre parties égale. Les formes gravées restantes sont émaillées en vert référence 225.

- la deuxième bande circulaire est comprise entre deux circonférences, respectivement de 56 millimètres et de 37 millimètres de diamètre. Elle est ornementée de feuilles cloisonnées émaillées en vert référence 225. Les autres parties décoratives sont ajourées ;

- la troisième bande circulaire est comprise entre deux circonférences, respectivement de 37 millimètres et de 22 millimètres de diamètre. Elle est ornementée de huit œillets stylisés, émaillés en couleur rubis référence 114/115 et de huit barres biseautées convergeant vers le centre et taillées en pointe. la partie centrale est inscrite dans un cercle de 22 millimètres de diamètre. Elle est émaillée en couleur rubis référence 114/115. Sur cette partie centrale, sont portés les mots Allah et El Djazair calligraphiés en caractères Koufi transposé ; ces inscriptions restent en or apparent.

Le revers de la plaque ne comporte ni inscription ni motif décoratif.

La plaque est surmontée d'un système permettant sa suspension; il est en or 24 carats et composé de 2 éléments décoratifs reliés par une tringle d'attache. Dans cette tringle, s'enchassent deux gerbes de feuillage cloisonnées, émaillées en vert référence 225 et reliées, à leur base, par une croissant et une étoile, et, leur sommet, par une attache terminée par un fermoir de sûreté,

Pour la plaque de sadr, trois modes de suspension et un mode de fixation sont prévus : la suspension avec chaîne, avec cravate, en écharpe; la fixation avec épingle d'attache. 28 octobre 1984 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

La chaîne de suspension est composée de huit mallions de forme ovale, émaillés, dont la couleur et les inscriptions sont identiques à celles prévues, pour la partie centrale de la plaque, à l'article 5, avant-dernier alinéa, ci-dessus.

Ces maillons sont reliés entre eux par neuf chainons. Chaque chainon est composé de deux barres en diagonale, se croisant en leur centre; dans l'axe vertical, de part et d'autre du point d'entrecroisement, deux œillets stylisés ferment la composition des deux barres. La partie centrale du chainon porte un croissant et une étoile.

La chaîne est terminée par un fermoir de sûreté avec chainette.

La cravate de suspension a 50 millimètre de largeur. Au milieu, une bande grenat, tissée en trame horizontale, est bordée, de chaque côté, d'une bande aux couleurs nationales.

Un anneau ovale de suspension, d'une ouverture de 35 millimètres, permet le passage de la cravate et porte, à une extrémité, une attache permettant d'y suspendre un fermoir de sûreté.

L'écharpe a 100 millimètres de largeur.

La partie centrale est composée d'une bande de 60 millimètres de largeur, de couleur grenát, où des croissants et des étoiles sont tissés en quinconce, ton sur ton; la bande centrale est bordée, de part et d'autre, d'une bande de 20 millimètres aux couleurs nationales.

La médaille de sadr, telle que définie à l'article 12 ci-dessous, est fixée à l'extrémité inférieure de l'écharpe.

La plaque de sadr peut également être fixée par une épingle d'attache, soudée à son revers et comportant un fermoir de sûreté,

La médaille de sadr, de 55 millimètres de diamètre, a les mêmes caractéristiques que celles définies à l'article 5 ci-dessus, exclusion faite des bandes circulaires décrites aux alinéas 2 et 3 de l'article précité.

Elle comporte un système de suspension en forme rocaille avec tringle supportant deux gerbes de feuilles cloisonnées, émaillées en vert référence 225; la base de ces deux gerbes se termine par des pointes gravées et une suspente en or; le sommet est formé par un croissant et une étoile.

Une tringle d'accrochage retient le ruban de suspension; une rosette de 30 millimètres de diamètre, aux couleurs nationales, est fixée au centre du ruban. Une épingle de sûreté permet de fixer l'ensemble, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1245

Les insignes distinctifs de la dignité de amid sont ceux décrits au chapitre II du présent décret, à l'exception des particularités suivantes

- la plaque est inscrite dans un cercle de 75 millimètres de diamètre ;

- la plaque de amid ne comporte que deux modes de suspension, à savoir la chaîne et la cravate;

- les maillons de la chaîne sont de forme ronde et au nombre de 10; la couleur rubis référence 114/115, tant sur la plaque que sur la médaille et sur la chaine, est remplacée par le blanc émaillé référence 68/73.

Les insignes distinctifs de la dignité de athir sont :

- la médaille de 55 millimètres de diamètre décrite à l'article 12 ci-dessus, réserve faite des particularités tenant à la nature du métal et à la couleur de l'émail qui est en blanc référence 68/73; le ruban de suspension aux couleurs nationales, rehaussé d'une rosette de 10 millimètres de diamètre.

Chapitre Insignes distinctifs des grades de l'ordre du mérite national

Les insignes distinctifs des grades de l'ordre du mérite national sont :

- la médaille décrite à l'article 12 ci-dessus, d'un diamètre de 55 millimètres pour le àhid et de 47 millimètres pour le djadir et le àchir, réserve faite des particularités tenant à la nature et au traitement du métal d'une part, à la couleur de l'émail qui est en blanc référence 68/73, d'autre part;

- le ruban de suspension aux couleurs nationales.

La médaille décernée aux chefs d'Etat étrangers est inscrite dans un cercle de 55 millimètres de diamètre. Elle est réalisée selon le modèle décrit à l'article 12 ci-dessus; toutefois, l'émail est en vert référence 314. 1246 JOURNAL OFFICIEL DE LA Cette médaille est suspendue à une chaîne composée de dix maillons de forme ronde et de neuf chainons.

Les maillons portent les mots Allah et < El Djazaïr > restant en or apparent sur émail vert, référence 314.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 octobre 1984.

Chadli BENDJEDID.