Article 8

Les épreuves écrites des examens et concours sont classés selon les groupes suivants :

GROUPES NIVEAUX Groupe I Concours et examens d'un niveau supérieur au baccalauréat Concours ou examens d'accès à un corps classé à l'échelle XI au moins ou un niveau équivalent Groupe II Concours et examens d'un niveau équivalent à l'enseignement secondaire Concours ou examens d'accès à un corps classé aux échelles IX et X ou à un niveau équivalent Groupe III Concours et examens d'un niveau équivalent ou inférieur à celui du 3º cycle de l'enseignement fondamental Concours ou examens d'accès à un corps classé aux échelles inférieures à l'échelle IX