Article 6
Les travaux de conception et d'élaboration de documents didactiques sont rétribués sur la base des taux des indemnités prévues à l'article 4 ci-dessus conformément au tableau ci-après: 1170 JOURNAL OFFICIEL DE LA NATURE DES TRAVAUX REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 octobre 1984 BASE DE CALCUL DE LA REMUNERATION Sujets d'examens ou concours avec corrigés-types 3 heures par unité et barèmes de correction écrits cu sujets de devoirs avec corrigés-types, barèmes de corrections destinés à l'enseignement par corres- Documents pondance ou à la réalisation de recueils ou d'annales Manuels d'enseignement cours par correspondance 3 heures par page dactylographiée 21 x 27 quels et travaux et/ou commentaires scientifiques et que soient les signes graphiques utilisés techniques Cette indemnité est ramenée à 1/3 pour la révision, l'adaptation ou la traduction de documents existants Documents Schémas, croquis, diagrammes, cartes muettes 1 heure par unité dessinés Dessins d'illustration, planches, images, figurines, 3 heures par unité cartes annotées, dessin industriel Documents sonores Documents visuels Documents filmiques
- audio Pour le calcul des indemnités au titre des 2 heures par enregistrement dont la durée d'audition est de 30 minutes 2 heures par enregistrement dont la durée de visionnement est de 15 minutes documents sonores, la durée d'audition est arrondle à la demie-heure immédiatement supérieure;
Pour le calcul des indemnités pour documents filmiques, la durée de visionnement est arrondie au quart d'heure immédiatement supérieur.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-46 (ج.ر عدد 6 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
Le tableau prévu à l'article 6 du décret n° 84-296 du 13 octobre 1984 susvisé, est modifié et complété comme suit