TITRE II — ADMINISTRATION ET GESTION
Article 7
Le conseil d'administration, présidé par le représentant de l'autorité de tutelle désigné à cet effet, est composé comme suit :
- d'un représentant de la commission économique, du Parti du F.L.N.,
- d'un représentant du ministre des finances, d'un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales,
- d'un représentant du ministre de l'industrie lourde,
- d'un représentant du ministre des transports,
- d'un représentant du ministre de l'enseignement supérieur,
- d'un représentant du ministre du commerce,
- d'un représentant du ministre de la formation professionnelle et du travail, -- d'un représentant du ministre de la santé publique, d'un représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, d'un représentant du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat,
- d'un représentant de l'autorité chargée de la fonction publique,
- d'un représentant du commissaire à la recherche scientifique, d'un représentant du commissaire à la réforme et à l'innovation administratives,
- de quatre personnes désignées par l'autorité de tutelle, en raison de leur compétence et expérience en matière de gestion et de planification.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 07-136 (ج.ر عدد 33 لسنة 2007)
آخر صيغة معروفة
“Art. 7. — Le conseil d’administration de l’institut est composé :
— d’un représentant du ministre chargé des finances, président ;
— d’un représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales, membre ;
— d’un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre ;
— d’un représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels, membre ;
— d’un représentant de l’autorité chargée de la fonction publique, membre ;
— d’un représentant du commissariat général à la planification et à la prospective, membre ;
— de deux experts désignés par le ministre chargé des finances, membres.
Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible d’éclairer, par ses compétences, les travaux du conseil.
