Décret n° 83-744 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre des affaires étrangères

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° sera publié au Journal officiel de la République et 152;

Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 loi de finances pour 1984 (article 10);

Nomenclature, algérienne démocratique et populaire. portant Fait à Alger, le 31 décembre 1983.

Chadli BENDJEDID, TABLEAU « A » par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1984, au ministre des affaires étrangères N™ DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 31-01 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 21.896.000 .......... 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocation diverses 5.414.000 31-03 Administration centrale ..

Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.762.000 ... ... 31-11 Service à l'étranger - Rémunérations principales 133.000.000 .............. 31-12 Services à l'étranger - Indemnités et allocations diverses 124.200.000 ...... 31-13 Services à l'étranger Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires de salaires 2.500.000 31-90 Administration centrale congé de longue durée Traitements des fonctionnaires en 100.000 31-92 Services à l'étranger - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée .. mémoire 31-99 Administration centrale - Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total ... de la lère partie ..................... 289.872.000 N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale 2ème partie

- Pensions et allocations

- Rentes d'accidents du travail ........ 50.000 32-11 Service à l'étranger Rentes d'accidents du travail ............ 50.000 Total de la 2ème partie.................... 100.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 - Administration centrale

- Prestations à caractère familial 1.100.000 ......

Prestations facultatives 50.000 ..............

Sécurité sociale 4.350.000

- ... ............

Contribution aux œuvres sociales ...... 100.000 - 33-11 Services à l'étranger - Prestations à caractère familial........... 3.000.000 33-12 Services à l'étranger - Prestations facultatives .................... 50.000 33-13 Services à l'étranger Sécurité sociale 15.000.000 ... ......

Total de la 3ème partie.......... 23.650.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 17.000.000 ............

- Matériel et mobilier 1.000.000 ..............

Fournitures ..... 2.700.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 13.150.000 34-05 Administration centrale ........

Habillement 400.000

- ............. ..... 34-11 Services à l'étranger Remboursement de frais...... 38.000.000 34-12 Services à l'étranger 34-13 Services à l'étranger ....

Matériel et mobilier 10.000.000 Fournitures 7.500.000 .... .. ... 34-14 Services à l'étranger Charges annexes 24.500.000 34-15 Services à l'étranger 34-90 Administration centrale 34-91 Services à l'étranger 34-92 Administration centrale 34-93 Services à l'étranger 34-97 Administration centrale Indemnités dues par ....

Habillement 500.000 ...

Parc automobile 1.000.000 ......... ....

Parc automobile 12.500.000 ....... ...

- Loyers 250.000 Loyers 46.000.000 ...

Frais judiciaires - Frals d'expertise l'Etat 20.000 Total de la 4ème partie.................... 174.520.000 N™ DES CHAPITRES LIBELLES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles ........ 600.000 25-11 Services à l'étranger - Entretien des immeubles ................ 9.000.000 Total de la 5ème partie.................... 9.600.000 7ème partis Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences internationales ...... 2.000.000 37-11 Frats de fonctionnement des nouveaux postes consulaires ...............

Total de la 7ème partie.

Total du titre III TITRE IV.

INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participation aux organisations internationales diplomatiques et ............... 9.000.000 11.000.000 508,742,000 ........................ 60.000 000 Total de la 2ème partie... 60.000.000 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-91 Services à l'étranger Frais de rapatriement et nationaux à l'étranger d'assistance aux ......... 2.000.000 Total de la 6ème partie. ................. 2.000.000 Total du titre IV... 62.000.000 ............

Total pour le ministère des affaires étrangères.... 570.742.000