Décret n° 84-278 du 29 septembre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 1984, un crédit de trois millions trois cent mille dinars (3.300.000 DA), applicable au budget du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 1984, un crédit de trois millions trois cent mille dinars (3.300.000 DA), applicable au budget du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état B annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 septembre 1984.
Chadli BENDJEDID, CREDITS ANNULES N° DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE I MOYENS DES SERVICES 2ème partie - Personnel
- Pensions et allocations 32-11 Services à l'étranger - Rentes d'accidents du travail. 50.000 30 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 1105 A NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-92 Administration centrale - Loyers 0000XXXXXXXXXX 250.000 7ème partie - Dépenses diverses 37-11 Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires CCCCCCXXXX 3.000.000 Total des crédits annulés XXXXXX 3.300.000 ETAT B N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III-MOYENS DES SERVICES 2ème partie Personnel 32-01 Administration centrale travail Pensions et allocations Rentes d'accident du 50.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale - 34-04 Administration centrale Matériel et mobilier 400.000 Charges annexes CO 1.350.000 7ème partie - Dépenses diverses 87-01 Administration centrale nales..
Conférences internatio- 1.500.000 Total des crédits ouverts 3.300.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 83-19
- Décret n° 83-744
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