TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le directeur
Article 14
Le directeur de l'établissement est nomme par décret, sur proposition de l'autorité de tutelle.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Le directeur est assisté d'un directeur adjoint et de chefs de départements nommés par arrêté du ministre de tutelle et dont le nombre, les conditions d'accès aux emplois concernés et la rémunération sont fixés conformément à la réglementation en vigueur.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-298 (ج.ر عدد 43 لسنة 1990)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-298 (ج.ر عدد 43 لسنة 1990)
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