Décret n° 84-271 معدَّل

Décret n° 84-271 du 15 septembre 1984 portant création du centre national de l'enseignement professionnel par correspondance (C.N.E.P.C.)

اسأل عن هذا النص النسخة العربية سجل التعديلات

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
1990 معدَّل Décret exécutif n° ⁦90-298⁩ Décret exécutif n° ⁦90-298⁩ 1990 ملغى Décret exécutif n° ⁦90-298⁩ Décret exécutif n° ⁦90-298⁩ 2017 أُلغي جزئيًا Décret exécutif n° ⁦17-163⁩ Décret exécutif n° ⁦17-163⁩
Décret n° 84-271

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-298

    « L'article 1er du décret n° 84-271 du 15 septembre 1984 est modifié comme suit : << Article 1er. Il est créé, sous la dénomination de centre national de l'enseignement professionnel à distance, par abréviation « C.N.E.P.D »

  2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-298

    « Toutes les dispositions contraires au présent décret et notamment celles contenues dans le décret n° 84-271 du 15 septembre 1984 sont »

  3. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 17-163

    « A l'exception de l'article 1er portant création du centre, les dispositions du décret n° 84-271 du 15 septembre 1984, modifié et complété, portant création du centre national de l’enseignement professionnel par correspon »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 17-163

    Décret exécutif n° 17-163 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mais 2017 fixant le statut du centre national de la formation et de l’enseignement professionnels à distance « CNFEPD »

  • Décret exécutif n° 90-298

    Décret exécutif n° 90-298 du 6 octobre 1990 changeant la dénomination du centre national de l'enseignement professionnel par correspondance (C.N.E.P.C) en centre national de l'enseignement professionnel à distance (C.N.E.P.D) et en modifiant le caractère juridique, l'organisation et le fonctionnement

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.