TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Le conseil d'administration
Article 11
Le conseil d'administration se réunit obligatoirement, en session ordinaire, au moins deux (2) fois par an, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président, à la demande, solt du directeur de l'établissement, soit des deux-tiers des membres du conseil.
L'ordre du jour des réunions du conseil d'administration est fixé par le président.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d'administration, quinze (15) jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-298 (ج.ر عدد 43 لسنة 1990)
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<< Art. 11. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président en session ordinaire deux
(2) fois par an.
Il peut se réunir, en session extraordinaire, à la demande: soit de l'autorité de tutelle, soit du directeur général ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
L'ordre du jour est établi par le président, sur proposition du directeur général du centre.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d'administration quinze (15) jours avant la date de la réunion.
Le délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours. >>>
