Décret n° 33-766 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre des affaires religieuses

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui 111-10° sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. portant Fait à Alger, le 31 décembre 1983.

Chadli BENDJEDID, TABLEAU «A» par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1984 au ministre des affaires religieuses N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales VO 11.220.000 31-02 Administration centrale - 31-03 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.... 1.500.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires................. ........ 600.000 31-11 Directions de wilaya - Rémunérations principales .......... 200.300.000 31-12 Directions de wilaya - Indemnités et allocations diverses........ 27.800.000 31-13 Directions de wilaya Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 1.300.000 31-92 Directions de wilaya - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ................ 100.000 Total de la lère partie..................... 242.820.000 Personnel 2ème partie pension et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travall ........ 10.000 32-11 Directions de wilaya Rentes d'accidents du travail 30.000 ..........

Total de la 2ème partie.................... 40.000 NDES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 600.000 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Directions de wilaya - 33-12 Directions de wilaya - 33-13 Directions de wilaya - .... prestations facultatives.............. 30.000

- Sécurité sociale 200.000 ......... .....

- Contribution aux œuvres sociales 60.000 ....

Prestations à caractère familial 22.000.000 .....

Prestations facultatives 300.000 .... ....

Sécurité sociale 7.000.000 ............ .......

Total de la 3ème partie....................... 30.190.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale. 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 1.300.000 ..........

Matériel et mobilier 300.000 ................

- Fournitures 4.000.000 .....

- Charges annexes 250.000 ...

Habillement 80.000 ..... 34-11 Directions de wilaya - Remboursement de frais 600.000 ....... ...... 34-12 Directions de wilaya - Matériel et mobilier 1.400.000 34-13 Directions de wilaya - 34-14 Directions de wilaya - ....

Fournitures 500.000 ......... ..

Charges annexes 2.400.000 ...... ...... 34-15 Directions de wilaya - Habillement 60.000 .... 34-90 Administration centrale - Parc automobile 80.000 34-93 Directions de wilaya - .....

Loyers 170.000 .. 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.. 10.000 Total de la 4ème partie..................... 11.150.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 35-02 Administration centrale national ... ............. 600 000 Entretien des mosquées à caractère 500.000 35-11 Directions de wilaya - Entretien des immeubles ................ 500.000 Total de la 5ème partie.................... 1.600.000 N™ DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut CREDITS OUVERTS (en DA) islamique pour la formation des cadres du culte de Sidi Abderrahmane Illouli 1.000.000 .. 36-11 Subvention de fonctionnement à l'institut islamique pour la formation des cadres du culte de Sidi Okba 3.700.000 ... ............. 36-21 Subvention de fonctionnement à l'institut islamique pour la formation des cadres du culte de Tamanrasset ..... 3.000.000 ... 36-41 Subvention au centre culturel islamique .............. 4.300.000 36-51 Subvention à l'école nationale de la formation des cadres du culte de Meftah..... 2.000.000 ....

Total de la 6ème partie.................... 14.000.000 7ème partie Dépenses diverses 37-31 Administration centrale - Organisation de concours et stages 300.000 37-41 Administration centrale - Frais d'organisation la pensée islamique .. du séminaire sur 3.469.000 Total de la 7ème partie..................... 3.769.000 Total du titre III........................... 303.569.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action internationale ......... 200.000 Total de la 2ème partie................................... 200.000 3ème partie Action éducative et culturelle 43-11 Activités culturelles en faveur de l'émigration ........ 200.000 Total de la 3ème partie................... 200.000 Total du titre IV....................... 400.000 Total général pour le ministère des affaires religieuses.. 303.969.000 3256 JOURNAL OFFICIEL DE LA