Décret n° 84-257 du ler septembre 1984 modifiant le décret n° 83-470 du 6 août 1983 portant création de l'entreprise nationale de la pétrochimie (Ε.Ν.Ρ.Ε.)

L'alinéa ler de l'article 1er du décret nº 83-470 du 6 août 1983 portant création de l'entreprise nationale de la pétrochimie (E.N.P.E.), est modifié comme suit :

Article 1er. - Il est créé une entreprise nationale dénommée: Entreprise nationale de la pétrochimie», sous le sigle E.N.I.P. », qui est une entreprise socialiste à caractère économique, désignée ci-après : << l'entreprise ».

L'alinéa ler de l'article 2 du décret n° 83-470 du 6 août 1983 susvisé, est modifié comme sult:

L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social et en liaison avec les structures et organisations des ministères concernés, de la gestion, de l'exploitation et du développement des industries pétrochimiques, notamment : les matières de base pour l'industrie chimique et pharmaceutique,

- les matières thermoplastiques et thermodurcissables, les élastomères, les fibres synthétiques, ainsi que la commercialisation et la distribution des produits découlant de cette industrie».

L'alinéa 1er de l'article 3 du décret n° 83-470 du 6 août 1983 susvisé, est modifié comme suit: << Art. 3. Le siège social de l'entreprise est fixé à Skikda. Il peut être transféré, en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques ».

Le présent décret sera publié au Journal offiicel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falt à Alger, le ler septembre 1984.

Chadli BENDJEDID