Décret n° 84-172 du 21 juillet 1984 approuvant l'accord de prêt signé le 22 janvier 1984 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement d'un projet de télécommunications
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté conformément à la législation en vigueur, l'accord de prêt signé le 22 janvier 1984 à Alger, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement d'un projet de télécommunications.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 juillet 1984.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DES TRANSPORTS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 63-320
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