Décret n° 84-156
Décret n° 84-156 du 23 juin 1984 prorogeant, pour les exercices 1983 et 1984, les dispositions de l'article 22 du décret n° 82-185 du 15 mai 1982 relatif à la participation des travailleurs aux résultats des entreprises socialistes
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 22 du décret n° 82-185 du 15 mai 1982 relatif à la participation des travailleurs aux résultats des entreprises socialistes, sont prorogées pour les exercices 1983 et 1984.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 juin 1984 Chadli BENDJEDID MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret n° 82-185
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