Décret n° 83-86
Décret n° 83-86 du 15 janvier 1983 portant transfert du siège social de l'entreprise publique des travaux publics de M'Sila (EPTP-M'Sila) et changement de sa dénomination
Article 2
فتح المادةLa dénomination de l'entreprise précitée est ainsi modifiée : « Entreprise publique des travaux publics de Bou Saada > par abréviation :
(EPTP-Bou Saada).
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 janvier 1983.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 75-23
- Ordonnance n° 75-4
- Décret
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