Décret n° 83-85
Décret n° 83-85 du 15 janvier 1983 portant transfert du siège social de l'entreprise publique de travaux publics de Tlemcen (EPTP-Tlemcen) et changement de sa dénomination
Article 2
فتح المادةLa dénomination de l'entreprise précitée est ainsi modifiée «Entreprise publique des travaux publics de Sidi Bel Abbes par abréviation : <EPTP-Sidi Bel Abbės ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 janvier 1933.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 151
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 75-23
- Ordonnance n° 75-4
- Décret n° 79-214
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