Décret n° 33-770 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au secrétaire d'Etat à la pêché et aux transports maritimes

Le ministre des finances et le secrétaire. d'Etat à la pêche et aux transports maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dr présent décret qui sera publié au Journal 111-10° officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1983. portant Chadli BENDJEDID.

TABLEAU « A » par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1984 au secrétaire d'Etat à la pêche et aux transports maritimes N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales.......... 6.319 000 Indemnités et allocations diverses.... 850.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires. ..... 213.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales....... 5.000.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses........ 480.000 31-13 Directions de wilaya.

Salaires et accessoires de Personnel vacataire et journalier. salaires..... ... 380.000 31-90 Administration centrale. -Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée............. .... mémoire 31-92 Directions de wilaya. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée.. .. 31-99 Administration centrale. - .... mémoire Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales........ ...... mémoire Total de la lère partie.................... 13.242.000 2ème partie Personnel 32-01 Administration centrale.

Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail........ 10.000 32-11 Directions de wilaya. Rentes d'accidents du travall.... 10:000 Total ...... de la 2ème partie..................... 20.000 N" DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01- Administration centrale. 33-02 Administration centrale.

- Prestations à caractère familial...... 150.000 Prestations facultatives.. 10.000 - 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale......... 200.000 33-04- Administration centrale.. 33-11 Directions de wilaya. - 33-12 Directions de wilaya. -

- Contribution aux œuvres sociales.... 10.000 Prestations à caractère familial........ 160.000 Prestations facultatives................ 10.000 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale.................. 100.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales........ 10.000 Total de la 3ème partie.................... 650.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-11- Directions de wilaya. - 34-12 Directions de wilaya. - 4ème partie fonctionnement des services

- Remboursement de frais....... 1.240.000 Matériel et mobilier................. 260.000

- Fournitures...... ....... 564.000 ....

Charges annexes..................... 360.000 Habillement. ....... ........ 30.000 Remboursement de frais................ 140.000 Matériel et mobiller........ 350.000 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures.. .. 120.000 34-14 Directions de wilaya. 34-15 Directions de wilaya. 34-90 Administration centrale. 34-91 Directions de wilaya. - 34-92 Administration centrale. 34-93 Directions de wilaya.

Charges annexes..... 100.000 Habillement.... .... 100.000 Parc automobile. 110.000 Parc automobile............. ..... 175.000 Loyers....... 140.000 Loyers...... 40.000 34-97 Frais judiciaires. - Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat. 6.000 Total de la 4ème partie................... 3.735.000. 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. 35-11 Directions de wilaya.

Entretien des immeubles...... 500.000 Entretien des immeubles....... 350.000 Total de la 5ème partie..................... 850.000 N" DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux écoles de formation technique de pécheurs...... 4.780.000 30-11 Subvention au centre d'études de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l'aquiculture (CERP) de Bou Ismall. 2.980.000 36-21 Subvention à l'institut supérieur maritime (ISM) de Bou Ismail.. 9.850.000 36-31 Subvention à l'institut de technologie de la pêche................. 2.000.000 Total de la 6eme partie.................... 19.610.000 Total du titre III.......... 38.107,000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES seme partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses. Indemnités de stage. - Présainires. - Frais de formation.............. .... 2.150.000 Total de la 3ème partie.................... 2.150.000 Total du titre IV.......................... 2.160.000 Total général pour le secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes....................... 40,857.000