Décret n° 83-762 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre de l'industrie lourde

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre de l'industrie lourde, sont répartis conformément au tableau A › annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie lourde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1983.

Chadli BENDJEDID, TABLEAU AS Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1984,' au ministre de l'industrie lourde N-DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel- Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales στη 13 051.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses... 4.193.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires .. ........... 699.000 81-11 Directions de wilaya - Rémunérations principales....... 12.430.000 81-12 Directions de wilaya - Indemnités et allocations diverses. 2.221.000 31-13 Directions de wilaya - Personnel Salaires et accessoires de salaires vacataire et journaller - ........................ 382.000 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en 120.000 congé de longue durée ............................mannan.. 31-92 Directions de wilaya - Traitements de longue durée .......... des fonctionnaires en congé mémoire ....... 31-99 Administration centrale - Rémunérations des personnels détachés mémoire auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie ... ........... 33.096.000 N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travall vi 20.000 32-11 Directions de wilaya - Rentes d'accidents du travall 31.000 Total de la 2ème partie... 51.000 Sème partis Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 300.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 20.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 100.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales 1.000 33-11 Directions de wilaya - Prestations à caractère familial 350.000 33-12 Directions de wilaya - Prestations facultatives $1.000 33-13 Directions de wilaya - Sécurité sociale 350.000 33-14 Directions de wilaya - Contribution aux œuvres sociales 31.000 Total de la 3ème partie mo 1.683.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 3.042.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 632.000 34-03 Administration centrale - Fournitures 660.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes To 1.100.000 34-05 Administration centrale - Habillement ..... 60.000 34-11 Directions de wilaya - Remboursement de frais 500.000 34-12 Directions de wilaya - Matériel et mobilier 400.000 34-13 Directions de wilaya - Fournitures............. 350.000 34-14 Directions de wilaya - Charges annexes... 250.000 34-15 Directions de wilaya - Habillement ........ 38.000 N™ DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) 34-90 Administration centrale 34-91 Directions de wilaya -

- Parc automobile ...... 180.000 Parc automobile.................... mémoire 34-92 Administration centrale - Loyers mémoire 34-93 Directions de wilaya - Loyers ................. 200.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat Total de la 10.000 4ème partie .......... 7.422.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale

- Entretien des immeubles 600.000 35-11 Directions de wilaya - Entretien des immeubles .... 150.000 Total de la 5ème partie............ 750.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'I.N.G.M...... .... 19.550.000 36-11 Subvention à l'I.N.EL.E.C...................... 23.460.000 36-21 Subvention aux centres Total de la de formation .............. mémoire 6ème partie .......... 43.010.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais d'organisation de Congrès Total de la foires - Séminaireз Conférences - mémoire 7ème partie ........................ mémoire Total du titre III .......................... 86.012.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Action 43-01 Administration centrale 3ème partie éducative et culturelle

- Bourses - Indemnités de stage - Présalaires - Frais de formation 3.000.000 Total de la 3ème partie ............................ 3.000.000 Total du titre IV ............. 3.000.000 Total général pour le ministère de l'industrie lourde.... 89.012.000 31 décembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA