Décret n° 83-761 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre du commerce

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret décret qui Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° sera publié au Journal officiel de la République et 152;

Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 loi de finances pour 1984 (article 10);

Nomenclature, algérienne démocratique et populaire. portant Fait à Alger, le 31 décembre 1983.

Chadi BENDJEDID, TABLEAU A par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1984, au N™ DES ministre du commerce CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales.ccccca 12.890.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses... 4.255.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires............... 734.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales...000000000 47.917.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses...... 4.506.000 31-13 Directions de wilaya. - Salaires et accessoires 31-90 Administration centrale.

Personnel vacataire et journaller. de salaires............. 785.000

- Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée.......................................................... 14.000 31-92 Directions de wilaya. 'Traitements des fonctionnaires en - congé de longue durée.......................................... 50.000 31-99 Administration centrale. - Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales...............

Total de la 1ère partie.................. 71.151.000 N™ DES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie . - Pensions et allocations . - Rentes d'accidents du travall....... 14.000 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d'accidents du travail.......... 14.000 Total de la 2ème partie................... 28.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale.

- Prestations à caractère familial...... 450.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives............ 10.000 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. - 33-12 Directions de wilaya. 33-13 Directions de wilaya. 33-14 Directions de wilaya. - Sécurité sociale.................... 130.000 Contribution aux œuvres sociales.... 20.000 Prestations à caractère familial.......... 1.360.000 Prestations facultatives........

Sécurité sociale......................... 560.000 Contribution aux œuvres sociales.........

Total de la 3ème partie........................ 2.530.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-11 Directions de wilaya. 34-12 Directions de wilaya. 34-13 Directions de wilaya. - 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais............ 1.165.000 Matériel et mobilier......... 320.000

- .....

- Fournitures.... ............ ....... 400.000 Charges annexes............... 955.000

- Habillement...... 50.000 ......

Remboursement de frals........ ..... 3.500.000 Matériel et mobilier...... 380.000 ....

Sécurité sociale... ....... 1.052.000 34-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales......... 540.000 34-15 Directions de wilaya. 34-90 Administration centrale. 34-91 Directions de wilaya. - 34-92 Administration centrale.

Habillement... ........ 40.000

- Parc automobile.................... 114.000 Parc automobile........................ 675.000

- Loyers.......... - ............. - 34-93 Directions de wilaya. - Loyers...... ........ 220.000 34-97 Frais judiciaires. Frais d'expertise. Indemnités dues par l'Etat. 10.000 Total de la 4ème partie.................... 9.421.000 N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles.m. 210.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles............... 200.000 Total de la 5ème partie 410.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut de technologie du commerce. 7.500.000 36-03 Subvention à l'institut de technologie du froid...... 3.000.000 36-12 Subvention à la chambre nationale du commerce.co... 1.600.000 36-13 Subvention aux chambres de commerce de wilaya.0000000000 6.190.000 i Total de la 6ème partie. 18.290.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. Frais d'organisation de conférences...

Total de la 7ème partie Total du titre III... 101.830.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Administration centrale. Bourses. Indemnités de stage.

Présalaires. Frais de formation.............................. 500.000 43-03 Encouragement à la formation.........τον ...

Total de la 3ème partie.........momom 500.000 Total du titre IV.................... 500.000 Total général pour le ministère du commerce...... 102.330.000 3240. JOURNAL OFFICIEL DE LA