Décret n° 83-752 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre du travail

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre du travail, sont répartis conformément au tableau A > annexé au présent

Le ministre des finances et le ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1983.

Chadli BENDJEDID, TABLEAU «A»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1984, au ministre N DES du travail CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales.......... 9.000.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses.... 700.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires...... ....... 590.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales ............ 28.700.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses........ 8.020.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journaller.

Salaires et accessoires de salaires. ..... 573.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée...... .... 80.000 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée......... .... 80.000 31-99 Administration centrale. - Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales.. memotre Total de la lere partie...................... 45.743.000 N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES Personnel. 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de wilaya. - 2ème partie

- Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail...m. 20.000 Rentes d'accidents du travall.......... 31.000 Total de la 2ème partie...................... 51.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. ☑ 33-12 Directions de wilaya. - 33-13 Directions de wilaya.

Prestations à caractère familial...... 410.000 Prestations facultatives.............. 7.000

- Sécurité sociale........... ... 400.000

- Contribution aux œuvres sociales.... 211.000 Prestations à caractère familial........ 950.000 Prestations facultatives............. ... 7.000 Sécurité sociale....... ........ 875.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales........ 660.000 Total de la 3ème partie...................... 3.520.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale.

Remboursement de frals...... 1.164.000 Matériel et mobilier. 203.000 .........

- Fournitures....... 301.000 Charges annexes. ................... 681.000 Habillement........... ...... 32.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frals... 630.000 34-12 Directions de wilaya. - 34-13 Directions de wilaya.

Matériel et mobilier. 450.000 Fournitures..... ....... ... 522.000 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes. 450.000 34-15 Directions de wilaya. - 34-90 Administration centrale.

Habillement............ 67.000 Parc automobile.. ..... 330.000 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile. 1.040.000 34-92 Administration centrale.

Loyers....... 142.000 34-93 Directions de wilaya. - Loyers.......... 260.000 34-97 Administration centrale.

- Frals judiciaires. - Frals d'expertise.

Indemnités dues par l'Etat....... 10.000 Total de la 4ème partie........................ 6.282.000 N™ DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. Entretien des CREDITS OUVERTS (en DA) immeubles............. 150.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles................. 350.000 Total de la 5ème partie.................. 500.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l'O.Ν.Α.Μ.Ο...................................... 19.500.000 36-21 Subvention à l'institut national du travail....................... 4.000.000 Total de la 6ème partie.................... 23.500.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. - Frais d'organisation de conférences.. 320.000 37-02- Frais de fonctionnement des organes chargés de l'application du statut général du travailleur........... 300.000 ................

Total de la 7ème partie...0000000 620.000 Total du titre III........................... 80.216.000 TITRE IV, INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-41 Subvention au collège Drareni........... 2.112.000 Total de la 3ème partie.............. 2.112.000 Total du titre IV.................... 2.112.000 Total général pour le ministère du travail............. 82.328.000 .......................