Décret n° 83-651 du 12 novembre 1983 portant virement d'un crédit au budget du ministère de la formation professionnelle

Inest annulé sur 1988, un crédit de quatorze millions sept cent dix sept mille dinars (14.717.000 DA), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1983, un crédit de quatorze millions sept cent dix sept mille dinars (14.717.000 DA), applicable au budget du ministère de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 novembre 1983.

Chadli BENDJEDID ETAT CREDITS ANNULES N% DES CHAPITRES LIBELLES EN DA CHARGES COMMUNES TỊTRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel Rémunérations d'activité 31-90 Crédit provisionnel pour l'application progressive du 8.317.000 statut général du travailleur .............

Tème partie - Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles ....... 11.400.000 .......

Total des crédits annulés ...... 14.717.000 ETAT B CREDITS OUVERTS NO DES CHAPITRES DIBELLES EN DA MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales, 897.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales... 11.400.000 Total de la lère partie.... 11.797.000 3ème partie - Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 38-03 Administration centrale - Sécurité sociale 60.000 Total de la 3ème partie......... 60.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 1.180.000 34-03 Administration centrale - Fournitures........ 170.000 Total de la 4ème partie 1.350.000 .............. 6ème partie - Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l'E.N.Ε.Ρ.Ε. 1.010.000 36-21 Subvention à l'I.N.F.P......... 500.000 ....

Total de la 6ème partie ........ 1.510.000 Total général des crédits ouverts ... 14.717.000 1960 JOURNAL OFFICIEL DE LA