Décret n° 82-542 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre de la formation professionnelle

Le ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent 111-10° décret qui sera 'publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1982.

Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983 (article 9);

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU «A»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts an titre du budget de fonctionnement pour 1983 au ministre de la formation professionnelle N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en `DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 1 31-01 Administration centrale - 31-02 Administration centrale - 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales .......... 5.800 000 Indemnités et allocations diverses 1.262.000 ....

Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 205.000 31-11 sous-directions de wilayas 31-12 Sous-directions de wilayas 31-13 Sous-directions de wilayas Rémunérations principales 5.700.000 ......

- Indemnités et allocations diverses 720.000

- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 84.000 31-81 ersonnel coopérant - Rémunérations principales .... 18.400.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses 700.000 31-90 Administration centrale congé de longue durée 31-92 sous-directions de wilayas congé de longue durée ......

Traitements des fonctionnaires en ...... 20.000

- Traitements des fonctionnaires en .. 20.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Mémoire Total de la 'lère partie..........رتون 32.911.000 30 décembre 1982 JOURNAL OFFICIEL N™ DES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2057 CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 2ème partie Personnel 32-01 Administration centrale Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail m 5.000 - 32-11 - Sous-directions de wilayas - Rentes d'accidents du travail ...... Mémoire Total de la 2ème partie .......................... 5,000 Sème partie Personnel en activité 33-01 Administration centrale et en retraite - Charges sociales..

Prestations familiales 300.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 3.000 ............. 33-03 Aaministration centrale - Sécurité sociale 500.000 33-04 Administration centrale - 33-05 Administration centrale - 33-11 Sous-directions de wilayas 33-12 Sous-directions de wilayas 33-13 Sous-directions de wilayas Contributions aux œuvres sociales 10.000 ....

Apprentissage: Charges sociales 11.000.000 ....

- Prestations familiales 360.000

- Prestations facultatives... 3.000

- Sécurité sociale ....... 300.000 33-14 Sous-directions de wilayas - Contributions aux œuvres sociales... Mémoire Total de la 3ème partie ............................. 12.476.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - 34-02 Administration centrale 34-03 Aqministration centrale - 34-04 Administration centrale - 34-05 Administration centrale - 34-11 Sous-directions de wilayas 34-12 Sous-directions de wilayas 34-13 Sous-directions de wilayas 34-14 Sous-directions de wilayas 34-15 Sous-directions de wilayas Remboursement de frais ...... 832.000 Matériel et mobilier ................... 150.000 Fournitures ....................... 765.000 Charges annexes 530.000 Habillement - 15.000

- Remboursement de frais 320.000 ..........

Matériel et mobilier ............. 510.000

- Fournitures 290.000 ......................

- Charges annexes ..... 70.000 .......

Habillement 20.000 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais 2.750.000 ... .... 34-90 Administration centrale - Parc automobile 105.000 ... 34-91 Sous-directions de wilayas - Parc automobile 1.020.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-92 Administration centrale - Loyers CREDITS OUVERTS (en DA) Mémoire 34-93 Sous-directions de wilayas - Loyers........ Mémoire 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat 20.000 Total de la 4ème partie................ 7.397.000 Sème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des 35-11 Sous-directions de wilayas - Entretien des Total de la 5ème partie Bème partie immeubles 200.000 immeubles..... Mémoire 200.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l'E.Ν.Ε.Ρ.Ε. ... 17.010.000 36-21 Subvention à l'institut national de la formation professionnelle 18.000.000 36-31 Subventions aux instituts de technologie .. 27.800.000 36-41 Subventions aux centres de formation professionnelle 481.930,000 36-51 Subventions aux instituts de formation professionnelle...... 63.800.000 36-61 Subvention à l'INDEFE 2.300.000 36-71 Subvention au centre national de la formation professionnelle pour handicapés physiques .. 3.100.000 Total de la 6ème partie voo 613,940,000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Foires et expositions....

Total de la 7ème partie Total du titre III 200.000 TOYOXOXO 200.000 667.129.000 .............

Total général pour le ministère de la formation professionnelle. 667.129.000