Décret n° 83-648 du 12 novembre 1983 portant virement d'un crédit au budget du ministère des industries légères

Il est annulé sur 1983, des industries légères et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret. un crédit de quatre millions cent soixante neuf mille dinars Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre (4.169.000 DA), applicable au budget des charges des industries légères sont chargés, chacun en ce qui communes et au budget du ministère des indusuues le concerne, de l'exécution du présent décret qu légères et aux chapitres énumérés à l'état <A> sera publié au Journal officiel de la République annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1983, un algérienne démocratique et populaire. crédit d Fait à Alger, le 12 novembre 1983. quatre millions cent soixante neuf mille dinars (4.169.000 DA), applicable au budget du NO DES CHAPITRES ministère Chadli BENDJEDID ETAT LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-90 Crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur ....... 3.540.000 Total de Total des la lère partie. 3.540.000 crédits annulés au budget des charges communes ......... 3.540.000 MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 320.000 34-02 Administration 34-04 Administration Total de Total des centrale Matériel et mobiller ･･･ 133.000 centrale Charges annexes...... 176.000 la 4ème partie ......... 629.000 crédits annulés au budget du ministère des industries légères .......... 629.000 Total général des crédits annulés c 4.169.000 NO DES CHAPITRES ETAT « В »

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 21-01 Administration centrale Rémunérations principales. 1.200.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses .... ............ 350.000 22 novembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT « REPUBLIQUE ALGERIENNE 1952 B» (suite) CREDITS OUVERTS N DES CHAPITRES LIBELLES EN DA 31-11 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilayas - Rémunérations principales 1.500.000 ... 31-12 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilayas Indemnités et allocations diverses 490.000 .. .......

Total de la lère partie 3.540.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures 140.000

- .......... 34-05 Administration centrale Habillement 169.000 - 34-90 Administration centrale Parc automobile 120.000 - Total de la 4ème partie... 429.000 5ème partie - Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.. 200.000 Total de la 5ème partie ......... 200.000 Total général des crédits ouverts au ministère des industries légères