Décret n° 82-522 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre des industries légères

Le ministre des finances et le ministre des industries légères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° algérienne démocratique et populaire. et 152;

Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre Fait à Alger, le 30 décembre 1932. 30 1982 portant loi de finances pour 1983 (article 9);

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU «А»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1983 au ministre des industries légères N° DES CHATTRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) TITRE II MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires 31-11 Directions de l'industrie rations principales

- Rémunérations principales 16.570.000 ........

Indemnités et allocations diverses 1.500.000 ....

- Personnel vacataire et journalier de salaires 755.000 ......... et de l'énergie de wilaya - Rémune- 13.500.000 31-12 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Indemnites et allocations diverses ... 1.250.000 31-13 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Personne) vacataire et journaller - Salaires et accessoires de salaires 590.000 31-90 Administration centrale ....

Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 494.000 ....... .... 31-92 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 80.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la .... - lère partie 34.739.000 .....................

N™ DES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents de travailm 15.000 32-11. Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Rentes d'accidents du travail Total de la xxxxxx0000 30,000 2ème partie 45.000 Sème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Directions de l'industrie Prestations familiales 1.000.000 Prestations facultatives 20.000 Sécurité sociale 600.000 Contributions aux œuvres sociales 20,000 .. et de l'énergie de wilaya - Prestations familiales 0000000000000 800.000 33-12 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya Prestations facultatives 000000000000 31.000 33-13 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Sécurité soccale 000000000000 400.000 33-14 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Contributions aux œuvres sociales 31.000 Total de la 3ème partie 2.902.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Directions de l'industrie ment de frais 34-12 Directions de l'industrie mobilier 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 1.800.000 Matériel et mobilier 400.000

- Fournitures 750.000 Charges annexes. 800.000 ....

Habillement 110.000 .. . et de l'énergie de wilaya Rembourse- 500.000 et de l'énergie de wilaya - Matériel et ....... 300.000 34-13 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Fournitures 350.000 .. 34-14 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Charges annexes (300000000000000 320.000 ومنعون ......

N™ DES LIBELLES CHAPITRES 34-15 Directions a l'industrie et de l'énergie de CREDITS OUVERTS (en DA) wilaya Habillement... 45.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 149.000 34-91 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya Parc automobile 220.000 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Directions de l'industrie et de l'énergie de س wilaya Loyers 120.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat 20.000 Total de la 4ème partie Sème partie 5.884,000 Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des 35-11 Directions de l'industrie et de l'énergie des immeubles 000000 Total de la 5ème partie sème partie immeubles co 500.000 ! de wilaya Entretien 000.00 300.000 0000000000000 800.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention & IMNI.000 000000000000000000000000000 74.500.000 X000 36-02 Subvention à l'IN.A.P.LXXXX 36-11 Subvention à VLN.P.E.D. নো 000000000000 36-21 Subvention à la société nationale de 19.000.000 l'artisanat traditionnel (formation professionnelle artisanale)) xxxxxxxxxxx 000000 Total de la sème partie ...........000000000000 93.500.000 Total du titre III 000 TITRE IV ○○○○○○000000 137.870.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Indemnités de stage состо Total de la sème partie Total du titre IV Total genéral pour le ministère des 00000000000 30.000 XXXXXX 30,000 30.000 industries légères cocc 137.900.000