Décret n° 83-646 du 12 novembre 1983 portant virement d'un crédit au sein du budget de l'Etat. р. 1951

Il est annulé sur 1983, un crédit de trois millions neuf cent neuf mille dinars (3.909.000 DA), applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 1983, un crédit de trois millions neuf cent neuf mille dinars (3.909.000 DA); applicable au budget du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 novembre 1983.

Chadli BENDJEDID

ETAT «А» · NO DES CHAPITRES LIBELLES · CHARGES COMMUNES · CREDITS ANNULES · EN DA · TITRE III MOYENS DES SERVICES

lère partie - Personnel Rémunérations

d'activité

31-90 Crédits provisionnels pour l'application progressive du statut général du travailleur . 3.709.000

Total des crédits annulés au budget des charges

communes

3.709.000

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE · TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES

6ème partie - Action sociale - Assistance

et solidarité

46-05 Frais de rapatriement des corps de chouhada 200.000

Total des crédits annulés au

moudjahidine…

…

ministère des

200.000

Total général des crédits annulés 3.909.000

ETAT B · NO DES CHAPITRES LIBELLES

…

CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DES MOUDJAHIDINE · TITRE III - MOYENS DES SERVICES

lère partie Personnel Rémunérations

d'activité

31-02 Administration centrale - Indemnités

diverses

…

31-03 Administration centrale Personnel

et allocations

1.951.000

…

vacataire et

Journalier Salaires et accessoires de salaires 160.000

31-11 Services extérieurs Rémunérations

principales 1.022.000

31-12 Services extérieurs -- Indemnités et allocations

--

diverses

92.000

31-13 Services extérieurs - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 54.000

Total des crédits ouverts pour la

lère partie .. 3.279.000

3ème partie - Personnel en activité

et en retraite Charges sociales

33-03 Administration centrale Sécurité sociale 130.000

33-13 Services extérieurs Sécurité sociale

…

300.000

Total des crédits ouverts pour la 3ème partie 430.000

..

ETAT «B» (suite)

LIBELLES CREDITS OUVERTS · N° DES CHAPITRES · EN DA

4ème partie Matériel et fonctionnement

des services

34-03 Administration centrale -

34-04 Administration centrale - Fournitures 150.000

Charges annexes 50.000

Total des crédits ouverts pour la 4ème partie.. 200.000 Total général des crédits ouverts 3.909.000