Décret n° 83-644 du 12 novembre 1983 portant virement d'un crédit au sein du budget de l'Etat

Il est annulé sur 1983, un crédit de dix sept millions six cent dix mille dinars (17.610.000 DA) applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1983, un crédit de dix sept millions six cent dix mille dinars (17.610.000 DA). applicable au budget du ministère de la culture et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 novembre 1983.

Chadli BENDJEDID 22 novembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNG 1947 ETAT 4.

CREDITS ANNULES NO DES CHAPITRES LIBELLES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 7ème parties Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles .. 16.500.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - Action éducative et culturelle 43-01 Crédit provisionnel pour présalaires des élèves relevant du secteur économique 1.110.000 Total des crédits annulés 17.610.000 ETAT .......

«В»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA CULTURE TITRE IN - MOYENS DES SERVICES 7ème parties - Dépenses diverses 37-01, Organisation de manifestations culturelles ........ 16.500.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - Action éducative et culturelle 43-02 Bourses d'études à l'étranger 1.110.000 Total des crédits ouverts ....... .... 17.610.000