Décret n° 83-584 du 29 octobre 1983 portant répartition des dépenses autorisées en matière de soutien des prix des produits de première nécessité et de large consommation
Article 1er
فتح المادةLes dépenses autorisées en matière de soutien des prix des produits de première nécessité et de large consommation, sont réparties entre les différents produits et organismes comme suit : 1794 JOURNAL OFFICIEL DE LA En DA
- OAIC (céréales, blé dur, blé tendre) 1.200.000.000
- ENIAL (semoule et farine importées) 180.000.000 O NA CO ENCG (huiles brutes, graines oléagineuses et huiles comestibles) ........ 600.000.000 ENAL (livres) 20.000.000 ..................
Crédit non affecté ........ 1.850.000.000 ......
TOTAL..... 3.850.000.000
Article 2
فتح المادةLa répartition de ces dépenses entre les différents produits et organismes peut être modifiée par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre du commerce.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 octobre 1983.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 82-14
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 19 mai 1984 portant fixation du taux de soutien aux prix du livre importé pour l'année 1983
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.