Décret n° 83-568 du 15 octobre 1983 portant dissolution de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur d'Adrar (E.T.H.AD.)

L'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur d'Adrar (E.T.H.AD). est dissoute.

La dévolution des biens, droits, parts, obligations, moyens et structures de l'entreprise dissoute est réalisée, conformément aux lois et règlements en vigueur, par un texte ultérieur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 octobre 1083.

Chadli BENDJEDID.