TITRE I — DE J'UNIVERSITE › Chapitre 3 — du conseil d'orientation de l'université
Article 7
Le conseil d'orientation de l'université est composé : du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique ou son représentant, président,
- d'un représentant du ministre des finances, d'un représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, de représentants des principaux secteurs utilisateurs dont la liste sera fixée par le décret de création de l'université,
- d'un représentant du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative
- d'un représentant du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique.
Au titre des instituts?
- les présidents des conseils scientifiques des Instituts composant l'université,
- les directeurs d'instituts,
- un représentant élus des enseignants chercheurs par institut, un représentant élu des chercheurs par institut s'il y a lieu,
- deux représentants élus des personnels administratifs et techniques, deux représentants élus des étudiants,
- les directeurs des instituts nationaux d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Le recteur de l'université assiste aux réunions avec voix consultative et en assure le secrétariat.
Le conseil d'orientation de l'université peut inviter en consultation toute personne qu'il juge en raison de sa compétence sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-253 (ج.ر عدد 60 لسنة 1998)
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"Art. 7. Le conseil d'orientation de l'université est composé : du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, président; du représentant du ministre chargé des finances; du représentant du ministre chargé de l'éducation nationale; du représentant de l'autorité chargée de la fonction publique; du représentant de l'autorité chargée de la recherche scientifique;
- de représentants des principaux secteurs utilisateurs dont la liste est fixée par le décret de création de chaque université ; des doyens des facultés ; d'un représentant des enseignants par faculté élu parmi les professeurs de l'enseignement supérieur ou, à défaut, les maîtres de conférences; de deux (2) représentants élus des personnels administratifs, techniques et de service; de deúx (2) représentants élus des étudiants.
Le recteur de l'université assiste aux réunions du conseil d'orientation avec voix consultative et en assure le secrétariat.
Le secrétaire général et le responsable de la bibliothèque centrale de l'université assistent aux réunions avec voix consultatives.
Le conseil d'orientation peut inviter en consultation toute personne jugée utile en raison de sa compétence sur les questions inscrites à l'ordre du jour".
