Article 38

Le budget de l'université comporte un titre de ressources et un titre de dépenses :

A) Les ressources comprennent: 1°) les subventions allouées par l'Etat, les collectivités locales et par les établissements ou organismes publics; 2°) les subventions des organisations internationales ; 3°) les recettes diverses liées à l'activité de l'université ; 4°) les dons et legs.

B) Les dépenses comprennent : 1°) les dépenses de fonctionnement des services communs à l'université ; 2°) les dépenses de fonctionnement propres aux instituts; 3°) les dépenses d'équipement; 4') toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'université.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 septembre 1983

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 98-253 (ج.ر عدد 60 لسنة 1998)

آخر صيغة معروفة

"Art. 38. Le budget de l'université comporte un titre de ressources et un titre de dépenses :

A Les ressources comprennent: 1 les subventions allouées par l'Etat, les collectivités locales et par les établissements ou organismes publics ; 2 les subventions des organisations internationales; 3 les recettes diverses liées à l'activité de l'université; 4 le produit des prestations de services et des travaux d'études, de recherche et d'expertise réalisés par l'université;

5- les emprunts, dons et legs ; 6 les dotations exceptionnelles ; 7 toutes autres ressources découlant des activités de l'université en rapport avec son objet.

B- Les dépenses comprennent : 1 les dépenses de fonctionnement des structures du rectorat, des services communs et de la bibliothèque centrale de l'université; 19 août 1998

2- les dépenses de fonctionnement propres aux facultés;

3- les dépenses d'équipement;

4- toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'université".

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.